DREALPACA-26-006 Etude prospective sur l'utilisation des ressources stockées et les transferts interbassins : état des lieux actuel et prospectif à horizon 2050-2010 dite "Eau Sud 2050"
DREAL PACA
Étude préliminaire à l’instauration d’un cadre de discussion régional sur l’utilisation des ressources stockées et les transferts interbassins : état des lieux actuel et prospectif à horizon 2050-2100 dite « Eau Sud 2050 »
Date limiteDeadline 2026-10-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DREALPACA-26-006 Etude prospective sur l'utilisation des ressources stockées et les transferts interbassins : état des lieux actuel et prospectif à horizon 2050-2010 dite "Eau Sud 2050"
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Titre: DREALPACA-26-006 | Etude prospective sur l'utilisation des ressources stockées et les transferts interbassins : état des lieux actuel et prospectif à horizon 2050-2010 dite "Eau Sud 2050"
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal paca
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille cedex 3
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sapr-ubccp
Courrier électronique: marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0488226168 📞
URL: https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais de recours réglementaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-560912 (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DREALPACA-26-006 Etude prospective sur l'utilisation des ressources stockées et les transferts interbassins : état des lieux actuel et prospectif à horizon 2050-2010 dite "Eau Sud 2050"
Numéro de référence:
DREALPACA-26-006
Brève description:
Étude préliminaire à l’instauration d’un cadre de discussion régional sur l’utilisation des
ressources stockées et les transferts interbassins : état des lieux actuel et prospectif à horizon
2050-2100 dite « Eau Sud 2050 »
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Titre: DREALPACA-26-006 | Etude prospective sur l'utilisation des ressources stockées et les transferts interbassins : état des lieux actuel et prospectif à horizon 2050-2010 dite "Eau Sud 2050"
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché comprend une tranche ferme comprenant les phases 1 et 2 (décrite dans le CCTP) et deux tranches optionnelles respectivement pour réaliser la phase 3 et la phase 4 (décrite dans le CCTP)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Critères d'attribution
Critère:
Critère technique 60%
Critère prix 30%
Critère environnemental 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal paca
Numéro d'enregistrement national:
130 006 380 00013
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille cedex 3
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sapr-ubccp
Courrier électronique: marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0488226168 📞
URL: https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais de recours réglementaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-560912 (2026-08-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕