draa-snu-gestion Globale-2024

Rectorat Nancy-Metz

accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions 2024 de la région académique grand es / Délégation de gestion globale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.

Qui ?

• Rectorat Nancy-Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de centres aérés et de centres de vacances
• Services prestés par les organisations sociales › Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Numéro de référence: DRAA-SNU-GESTION-GLOBALE-2024
Brève description:

accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions 2024 de la région académique grand es / Délégation de gestion globale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Aube 🏙️
Marne 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Meuse 🏙️
Moselle 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat Nancy-Metz
Adresse postale: 9 rue des Brice - 54000 Nancy
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ce.draa-nancy@region-academique-grand-est.fr 📧
Téléphone: +33 383862190 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418649&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418649&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714665
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

le montant maximal de l'accord cadre est de 5 500 000 euros HT ; il n'engage pas le rectorat ni l'administration

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 020 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de participants à l'accord cadre envisagé : 2 par lot et par session

Intitulé du lot: département des Ardennes (08)
Numéro du lot: 1
Brève description:

accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU 2024 de la région académique Grand Est

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

le montant maximal de l'accord cadre est de 5 500 000 euros HT ; il n'engage pas le rectorat ni l'administration

Intitulé du lot: département de l'aube (10)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: département de la Marne (51)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: département de la Haute-Marne (52)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: département de la Meurthe-Et-Moselle (54)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: département de la Meuse (55)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: département de la Moselle (57)
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: département du Bas-Rhin (67)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: département du Haut-Rhin (68)
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: département des Vosges (88)
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département des Ardennes (08)

département de l'aube (10)

département de la Marne (51)

département de la Haute-Marne (52)

département de la Meurthe-Et-Moselle (54)

département de la Meuse (55)

département de la Moselle (57)

département du Bas-Rhin (67)

département du Haut-Rhin (68)

département des Vosges (88)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Liste et brève description des règles et critères:

liste et brève description des règles et critères : Critères de sélection des candidatures Se référer au règlement de la consultation Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: accueil collectif de mineurs
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. L'Opération est financée par l'etat : Budget de l'etat. Les sommes seront payées conformément aux dispositions relevant de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement de 30 jours, par virement administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. Une société ne peut pas se présenter en tant que mandataire de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dispositions prévues à l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique

Conditions d'exécution du contrat:

obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 20
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rectorat de la région académique Grand Est
Informations complémentaires:

le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Il relève de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié en annexe au code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002953100055
Contact
Point de contact: Christelle DIDOT-MARTIN, SGRAA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418649&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418649&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://Nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: URL

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-714665 (2023-11-20)

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