Objet Champ d'application du marché
Titre: draa-snu-gestion Globale-2024
DRAA-SNU-GESTION-GLOBALE-2024
Produits/services: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs📦
Brève description:
“accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions 2024 de la région académique grand es / Délégation de gestion globale”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 020 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de participants à l'accord cadre envisagé : 2 par lot et par session
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département des Ardennes (08)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Produits/services supplémentaires: Campings et autre hébergement non hôtelier📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Ardennes (08)
Description du marché:
“accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU 2024 de la région académique Grand Est” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le montant maximal de l'accord cadre est de 5 500 000 euros HT ; il n'engage pas le rectorat ni l'administration”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'aube (10)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aube (10)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Marne (51)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Marne (51)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute-Marne (52)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Marne (52)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Meurthe-Et-Moselle (54)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Meurthe-Et-Moselle (54)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Meuse (55)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Meuse (55)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Moselle (57)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Moselle (57)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 950 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Bas-Rhin (67)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Bas-Rhin (67)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Haut-Rhin (68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Haut-Rhin (68)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département des Vosges (88)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges (88)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“liste et brève description des règles et critères : Critères de sélection des candidatures Se référer au règlement de la consultation Critère d'attribution...”
Liste et brève description des règles et critères
liste et brève description des règles et critères : Critères de sélection des candidatures Se référer au règlement de la consultation Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. L'Opération est financée par l'etat : Budget de l'etat. Les sommes seront payées conformément aux dispositions relevant de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement de 30 jours, par virement administratif
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. Une société ne peut pas se présenter en tant que mandataire de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dispositions prévues à l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: accueil collectif de mineurs
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rectorat de la région académique Grand Est
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Il relève de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié en annexe au code de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les...”
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174342📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: https://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174342📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: https://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: URL
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174342📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: https://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 227-714665 (2023-11-20)