DOAISL 23-003_DTEAM_Marché cadre études lignes aériennes HTB

EDF SA, Direction des achats Groupe, Entité Achats

Dans le cadre de projets de travaux de lignes aériennes HTB (Haute Tension B) dans les DROM, en France métropolitaine et en Corse, les études suivantes sont nécessaires :
- Etudes techniques (études génie civil, remplacement/modification d’ouvrage, modélisation, études de superstructure, déploiement fibres optiques…).
- Etudes générales (Conventionnement, études administratives, environnementales…)
- Etudes particulières (prestations hors bordereau)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EDF SA, Direction des achats Groupe, Entité Achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Lignes électriques › Lignes électriques aériennes
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché
2024-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Dans le cadre de projets de travaux de lignes aériennes HTB (Haute Tension B) dans les DROM, en France métropolitaine et en Corse, les études suivantes sont nécessaires : - Etudes techniques (études génie civil, remplacement/modification d’ouvrage, modélisation, études de superstructure, déploiement fibres optiques…). - Etudes générales (Conventionnement, études administratives, environnementales…) - Etudes particulières (prestations hors bordereau)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Lignes électriques aériennes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, Direction des achats Groupe, Entité Achats
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: etienne-externe.philippe@edf.fr 📧
Téléphone: +33 756022217 📞
URL des documents: http://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-462570
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée et limitée au rang 1 pour les activités hors coeur de métier présentées ci-dessous : >Etudes géotechniques (considérée hors cœur de métier) >Etudes particulières (études administratives, environnementales…) (considérée hors cœur de métier) >Prestations de relevés topographiques et laser (considérée hors cœur de métier)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de projets de travaux de lignes aériennes HTB (Haute Tension B) dans les DROM, en France métropolitaine et en Corse, les études suivantes sont nécessaires :

- Etudes techniques (études génie civil, remplacement/modification d’ouvrage, modélisation, études de superstructure, déploiement fibres optiques…).

- Etudes générales (Conventionnement, études administratives, environnementales…)

- Etudes particulières (prestations hors bordereau)

Valeur totale estimée: 2 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

1 option de 1 an

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée

Informations complémentaires:

Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée et limitée au rang 1 pour les activités hors coeur de métier présentées ci-dessous :

>Etudes géotechniques (considérée hors cœur de métier)

>Etudes particulières (études administratives, environnementales…) (considérée hors cœur de métier)

>Prestations de relevés topographiques et laser (considérée hors cœur de métier)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront également réalisées dans les lieux d'exécution suivants : Antilles / Réunion / Guyane / Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Chaque candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

C1 - Fournir les certificats de licences PLS (le nombre total) ou équivalent en cours de validité

C2 - Fournir des références en études de lignes aériennes réalisée l’année écoulée

C3 - Disposer d’un système qualité ISO 9001 ou équivalent en cours de validité

C4 - Fournir une déclaration sur l'honneur signée attestant de la maîtrise de la langue française de tous les intervenants pour l'expression orale, la lecture et la rédactions de notes techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

C1 - A minima 5 certificats de licences seront nécessaires

C2 - A minima 5 références seront nécessaires

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement sur ressources propres

- Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

- Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF retiendra les 5 meilleures candidatures après classement au regard des critères objectifs de limitation du nombre de candidats ci-dessous :

(1) Concerne le critère C1

Nombre total de licences PLS ou équivalent

La notation de ce critère et le classement des candidatures s'effectuent au regard du nombre total de certificats de licences PLS ou équivalent

Notation max. associée /5 points

2) Concerne le critère C2

Références en études de lignes aériennes réalisées l'année écoulée

La notation de ce critère et le classement des candidatures s'effectuent au regard de la localisation et du type de référence

Notation max. associée /4 points

En cas d'égalité, les deux candidats à égalité seront sélectionnés.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: Etienne PHILIPPE
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer.

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 145-462570 (2023-07-26)

Avis d'attribution de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DOAISL 23-003_DTEAM_Marché cadre études lignes aériennes HTB
Brève description:

Dans le cadre de projets de travaux de lignes aériennes HTB (Haute Tension B) dans les DROM, en France métropolitaine et en Corse, les études suivantes sont nécessaires : - Etudes techniques (études génie civil, remplacement/modification d’ouvrage, modélisation, études de superstructure, déploiement fibres optiques…). - Etudes générales (Conventionnement, études administratives, environnementales…) - Etudes particulières (prestations hors bordereau)

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Lignes électriques aériennes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

1 option de 1 an La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4T2108570
Date de conclusion du contrat: 2024-02-14 📅
Titre: PIAT 23-003_DTEAM_CIST_Marché de prestations d’études de lignes aériennes HTB
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE D’ELECTRICITE ET D’EQUIPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise d’electricite et d’equipement
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise d’electricite et d’equipement
Numéro d'enregistrement national: 70020023100020
Code postal: 30900
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TRANSPORT ET DISTRIBUTION
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage energie systemes transport et distribution
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes transport et distribution
Numéro d'enregistrement national: 30912281000083
Code postal: 62131
Commune postale: Verquin
Région: Pas-de-Calais 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA, Direction des achats Groupe, Entité Achats
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Etienne PHILIPPE
Courrier électronique: etienne-externe.philippe@edf.fr 📧
Téléphone: +330600000000 📞
URL: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha2.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS004236 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2024/S 250-793712 (2024-12-20)

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