Dans le cadre de projets de travaux de lignes aériennes HTB (Haute Tension B) dans les DROM, en France métropolitaine et en Corse, les études suivantes sont nécessaires :
- Etudes techniques (études génie civil, remplacement/modification d’ouvrage, modélisation, études de superstructure, déploiement fibres optiques…).
- Etudes générales (Conventionnement, études administratives, environnementales…)
- Etudes particulières (prestations hors bordereau)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA, Direction des achats Groupe, Entité Achats
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Etienne PHILIPPE
Téléphone: +33 756022217📞
Courrier électronique: etienne-externe.philippe@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://pha2.edf.com🌏
URL de participation: http://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: DOAISL 23-003_DTEAM_Marché cadre études lignes aériennes HTB
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Dans le cadre de projets de travaux de lignes aériennes HTB (Haute Tension B) dans les DROM, en France métropolitaine et en Corse, les études suivantes sont...”
Brève description
Dans le cadre de projets de travaux de lignes aériennes HTB (Haute Tension B) dans les DROM, en France métropolitaine et en Corse, les études suivantes sont nécessaires :
- Etudes techniques (études génie civil, remplacement/modification d’ouvrage, modélisation, études de superstructure, déploiement fibres optiques…).
- Etudes générales (Conventionnement, études administratives, environnementales…)
- Etudes particulières (prestations hors bordereau)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lignes électriques aériennes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront également réalisées dans les lieux d'exécution suivants : Antilles / Réunion / Guyane / Corse”
Description du marché:
“Dans le cadre de projets de travaux de lignes aériennes HTB (Haute Tension B) dans les DROM, en France métropolitaine et en Corse, les études suivantes sont...”
Description du marché
Dans le cadre de projets de travaux de lignes aériennes HTB (Haute Tension B) dans les DROM, en France métropolitaine et en Corse, les études suivantes sont nécessaires :
- Etudes techniques (études génie civil, remplacement/modification d’ouvrage, modélisation, études de superstructure, déploiement fibres optiques…).
- Etudes générales (Conventionnement, études administratives, environnementales…)
- Etudes particulières (prestations hors bordereau)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra les 5 meilleures candidatures après classement au regard des critères objectifs de limitation du nombre de candidats ci-dessous :
(1) Concerne...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
EDF retiendra les 5 meilleures candidatures après classement au regard des critères objectifs de limitation du nombre de candidats ci-dessous :
(1) Concerne le critère C1
Nombre total de licences PLS ou équivalent
La notation de ce critère et le classement des candidatures s'effectuent au regard du nombre total de certificats de licences PLS ou équivalent
Notation max. associée /5 points
2) Concerne le critère C2
Références en études de lignes aériennes réalisées l'année écoulée
La notation de ce critère et le classement des candidatures s'effectuent au regard de la localisation et du type de référence
Notation max. associée /4 points
En cas d'égalité, les deux candidats à égalité seront sélectionnés.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 option de 1 an
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée” Description
Informations complémentaires:
“Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée et limitée au rang 1 pour les activités hors coeur de métier présentées ci-dessous :
>Etudes géotechniques...”
Informations complémentaires
Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée et limitée au rang 1 pour les activités hors coeur de métier présentées ci-dessous :
>Etudes géotechniques (considérée hors cœur de métier)
>Etudes particulières (études administratives, environnementales…) (considérée hors cœur de métier)
>Prestations de relevés topographiques et laser (considérée hors cœur de métier)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“C1 - Fournir les certificats de licences PLS (le nombre total) ou équivalent en cours de validité
C2 - Fournir des références en études de lignes aériennes...”
Liste et brève description des critères de sélection
C1 - Fournir les certificats de licences PLS (le nombre total) ou équivalent en cours de validité
C2 - Fournir des références en études de lignes aériennes réalisée l’année écoulée
C3 - Disposer d’un système qualité ISO 9001 ou équivalent en cours de validité
C4 - Fournir une déclaration sur l'honneur signée attestant de la maîtrise de la langue française de tous les intervenants pour l'expression orale, la lecture et la rédactions de notes techniques.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“C1 - A minima 5 certificats de licences seront nécessaires
C2 - A minima 5 références seront nécessaires”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement sur ressources propres
- Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
- Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement sur ressources propres
- Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
- Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS004236 - et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS004236 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 145-462570 (2023-07-26)
Avis d'attribution de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de projets de travaux de lignes aériennes HTB (Haute Tension B) dans les DROM, en France métropolitaine et en Corse, les études suivantes sont...”
Brève description
Dans le cadre de projets de travaux de lignes aériennes HTB (Haute Tension B) dans les DROM, en France métropolitaine et en Corse, les études suivantes sont nécessaires : - Etudes techniques (études génie civil, remplacement/modification d’ouvrage, modélisation, études de superstructure, déploiement fibres optiques…). - Etudes générales (Conventionnement, études administratives, environnementales…) - Etudes particulières (prestations hors bordereau)
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Type de contrat: services
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de projets de travaux de lignes aériennes HTB (Haute Tension B) dans les DROM, en France métropolitaine et en Corse, les études suivantes sont...”
Description du marché
Dans le cadre de projets de travaux de lignes aériennes HTB (Haute Tension B) dans les DROM, en France métropolitaine et en Corse, les études suivantes sont nécessaires : - Etudes techniques (études génie civil, remplacement/modification d’ouvrage, modélisation, études de superstructure, déploiement fibres optiques…). - Etudes générales (Conventionnement, études administratives, environnementales…) - Etudes particulières (prestations hors bordereau)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée et limitée au rang 1 pour les activités hors coeur de métier présentées ci-dessous : >Etudes géotechniques...”
Informations complémentaires
Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée et limitée au rang 1 pour les activités hors coeur de métier présentées ci-dessous : >Etudes géotechniques (considérée hors cœur de métier) >Etudes particulières (études administratives, environnementales…) (considérée hors cœur de métier) >Prestations de relevés topographiques et laser (considérée hors cœur de métier)
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 option de 1 an La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4T2108570
Date de conclusion du contrat: 2024-02-14 📅
Titre: PIAT 23-003_DTEAM_CIST_Marché de prestations d’études de lignes aériennes HTB
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise d’electricite et d’equipement
Numéro d'enregistrement national: 70020023100020
Code postal: 30900
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr📧
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Rhône🏙️
Téléphone: +330600000000📞 Activité principale
Electricity
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS004236 - et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS004236 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Région: Paris🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Région: Paris🏙️
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2024/S 250-793712 (2024-12-20)