DISTRIBUTION DES AIDES AU RETOUR VOLONTAIRE (ARV) SELON UN PROCESSUS DEMATERIALISE DANS DES PAYS ETRANGERS POUR LE COMPTE DE L'OFII

Office français de l'Immigration et de l'Intégration

Mise à disposition effective, en numéraire, dans le pays de destination, selon un processus dématérialisé, de l’allocation financière allouée par les services de l’OFII aux ressortissants étrangers bénéficiaires d’une « Aide au Retour Volontaire » (ARV).

Date limite

Deadline 2026-08-28

Qui ?

• Office français de l'Immigration et de l'Intégration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de virements internationaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution des aides au retour volontaire (arv) selon un processus dematerialise dans des pays etrangers pour le compte de l'ofii
Numéro de référence: 2026-2900
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de virements internationaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 180 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mise à disposition de l’ARV - Zone 1
Valeur estimée hors TVA: 13 530 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Pays concernés par la zone 1 : Bosnie - Cameroun – Centrafrique – Colombie – Congo-Brazzaville – Cote d’Ivoire – Egypte – Géorgie – Guinée – Irak – Kosovo – Liban - Madagascar – Mali – Maroc – Ile Maurice – Moldavie – Mongolie – Pakistan – Pérou – Sénégal – Sri Lanka – Tunisie – Turquie

Adresse postale: Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire, en relation avec les agences de retrait dans les pays de destination. Les prestations peuvent se dérouler dans tous les pays d’origine des étrangers qui bénéficient d’une aide au retour volontaire ou ayant fait l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français.
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché s’exécute à compter de la date de notification pour une période d’un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:

Valeur technique de l’offre (60 %) : Couverture géographique sécurisée (15 pts) ; b) Sécurisation de la procédure (30 pts) ; Outil de gestion des commandes dématérialisé (15%) - Prix des prestations (40 pts)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mise à disposition de l’ARV - Zone 2
Valeur estimée hors TVA: 8 650 000 EUR 💰
Description du marché:

Pays de la zone 2 : Afghanistan – Afrique du Sud – Algérie – Angola – Arménie – Azerbaïdjan – Bangladesh – Biélorussie – Brésil – Corée du sud – Cuba – Inde – Iran – Japon – Jordanie – Macédoine – Mexique – Monténégro – Mozambique – Namibie – Russie – Serbie – Singapour – Syrie – Tadjikistan – Turkménistan – Ouzbékistan – Venezuela – Vietnam – Yémen

Adresse postale: Les prestations peuvent se dérouler dans tous les pays d’origine des étrangers qui bénéficient d’une aide au retour volontaire ou ayant fait l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français. Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire, en relation avec les agences de retrait dans les pays de destination.
Critères d'attribution
Critère:

1) Valeur technique de l’offre (60 pts) : Couverture géographique sécurisée (15 pts) ; b) Sécurisation de la procédure (30 pts) ; c) Outil de gestion des commandes dématérialisé (15%) - 2) Prix des prestations (40 pts)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent appel d’offres ouvert est passé selon une procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-1 à L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. En application de l’article R. 2162-3 du code précité, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par l’émission de bons de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office francais de l'immigration et de l'integration
Numéro d'enregistrement national: 18003402700011
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr 📧
Téléphone: 0153695121 📞
URL: https://www.ofii.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ofii.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-496459 (2026-07-15)

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