dispositif de mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social pour l'accès et le maintien dans le logement " Accompagner pour se loger "

Département de la Haute-Savoie

lot no1 Mesures d'accompagnement logement-direction territoriale AnnecyMinimum annuel : 100 000 euro(s) Maximum annuel : 525 000 euro(s) Lot no2 Mesures d'accompagnement logement Direction territoriale Arve Faucigny Mont Blanc -Minimum annuel : 80 000 euro(s) Maximum annuel : 350 000 euro(s) Lot no3 Mesures d'accompagnement logement-direction territoriale ChablaisMinimum annuel : 80 000 euro(s) Maximum annuel : 350 000 euro(s) Lot no4 Mesures d'accompagnement logement-direction territoriale GenevoisMinimum annuel : 90 000 euro(s) Maximum annuel : 400 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APIL74
• groupement D Associations D Insertion Annecien
• La Passerelle

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-14	Avis de marché
2023-09-20	Informations complémentaires
2024-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2023a0529
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-564026
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Capacités financièrescapacités professionnellescapacités techniques

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: lot no1 Mesures d'accompagnement logement-direction territoriale Annecy
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant minimum annuel : 100 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 525 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: contrat conclu pour un an, renouvelable 3 fois expressément
Description des options: contrat conclu pour un an, renouvelable 3 fois
Intitulé du lot: lot no2 Mesures d'accompagnement logement Direction territoriale Arve Faucigny
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant minimum annuel : 80 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 350 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 Mesures d'accompagnement logement-direction territoriale Chablais
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no4 Mesures d'accompagnement logement-direction territoriale Genevois
Numéro du lot: 4
Brève description:

montant minimum annuel : 90 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

departement De La Haute-Savoie Service Logement Habitat Habitat 1 avenue d'albigny 74041 - annecy Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.,une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).,Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.,une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: departement De La Haute-Savoie : Matilde Tabero
Adresse postale: departement De La Haute-Savoie, 23 rue de la paix
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332136 📞
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2023/S 180-564026 (2023-09-14)

Informations complémentaires (2023-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-574704
Se réfère à l'avis: 2023/S 180-564026
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2023/S 184-574704 (2023-09-20)

Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-008655
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

departement De La Haute-Savoie Service Logement Habitat Habitat 1 avenue d'albigny 74041 Annecy Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: groupement D Associations D Insertion Annecien
Adresse postale: 6 Rue Du Forum
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Nom: apil74
Adresse postale: 211 Avenue Jean Morin
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: la Passerelle
Adresse postale: 16 Bd Du Canal
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 005-008655 (2024-01-03)

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