Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dispositif de mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social pour l'accès et le maintien dans le logement " Accompagner pour se loger "
2023a0529”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“lot no1 Mesures d'accompagnement logement-direction territoriale AnnecyMinimum annuel : 100 000 euro(s) Maximum annuel : 525 000 euro(s) Lot no2 Mesures...”
Brève description
lot no1 Mesures d'accompagnement logement-direction territoriale AnnecyMinimum annuel : 100 000 euro(s) Maximum annuel : 525 000 euro(s) Lot no2 Mesures d'accompagnement logement Direction territoriale Arve Faucigny Mont Blanc -Minimum annuel : 80 000 euro(s) Maximum annuel : 350 000 euro(s) Lot no3 Mesures d'accompagnement logement-direction territoriale ChablaisMinimum annuel : 80 000 euro(s) Maximum annuel : 350 000 euro(s) Lot no4 Mesures d'accompagnement logement-direction territoriale GenevoisMinimum annuel : 90 000 euro(s) Maximum annuel : 400 000 euro(s)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Mesures d'accompagnement logement-direction territoriale Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Service Logement Habitat Habitat 1 avenue d'albigny 74041 - annecy Cedex”
Description du marché:
“montant minimum annuel : 100 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 525 000,00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: contrat conclu pour un an, renouvelable 3 fois expressément
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: contrat conclu pour un an, renouvelable 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Mesures d'accompagnement logement Direction territoriale Arve Faucigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel : 80 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 350 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Mesures d'accompagnement logement-direction territoriale Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Mesures d'accompagnement logement-direction territoriale Genevois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel : 90 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.,une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).,Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.,une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.,une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Capacités financièrescapacités professionnellescapacités techniques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 180-564026 (2023-09-14)
Informations complémentaires (2023-09-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 180-564026
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 23/10/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/10/2023 à 13h00
Source: OJS 2023/S 184-574704 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Service Logement Habitat Habitat 1 avenue d'albigny 74041 Annecy Cedex”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 180-564026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023a0529001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Mesures d'accompagnement logement-direction territoriale Annecy
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement D Associations D Insertion Annecien
Adresse postale: 6 Rue Du Forum
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023a0529002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Mesures d'accompagnement logement Direction territoriale Arve Faucigny
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: apil74
Adresse postale: 211 Avenue Jean Morin
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023a0529003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Mesures d'accompagnement logement-direction territoriale Chablais
Nom et adresse du contractant
Nom: la Passerelle
Adresse postale: 16 Bd Du Canal
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023a0529004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Mesures d'accompagnement logement-direction territoriale Genevois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 005-008655 (2024-01-03)