dijon Métropole - mission d'accompagnement social lié au logement des personnes éligibles au Fonds de Solidarité pour le Logement.Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux et autres services spécifiques- code de la commande publique)accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 000 000 euro(s) Ht mono-attributaire de services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dijon Métropole - mission d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll) des personnes éligibles au Fonds de Solidarité pour le Logement
2023dmsc1059”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“dijon Métropole - mission d'accompagnement social lié au logement des personnes éligibles au Fonds de Solidarité pour le Logement.Procédure adaptée ouverte...”
Brève description
dijon Métropole - mission d'accompagnement social lié au logement des personnes éligibles au Fonds de Solidarité pour le Logement.Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux et autres services spécifiques- code de la commande publique)accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 000 000 euro(s) Ht mono-attributaire de services
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 40 Avenue du Drapeau 21075 - dijon
Description du marché:
“dijon Métropole - mission d'accompagnement social lié au logement des personnes éligibles au Fonds de Solidarité pour le Logement.Procédure adaptée ouverte...”
Description du marché
dijon Métropole - mission d'accompagnement social lié au logement des personnes éligibles au Fonds de Solidarité pour le Logement.Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux et autres services spécifiques- code de la commande publique)accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 000 000 euro(s) Ht mono-attributaire de services
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: trois fois un an - tacites
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou le cas échéant, chaque membre du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -retrait du dce : Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : 2023dmpa1059.L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Negociation : L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions décrites au règlement de la consultation; Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.Renseignements COMPLEMENTAIRES : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence 2023dmpa1059 :
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 089-271527 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 40 Avenue du Drapeau 21075 Dijon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-271527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dmsc105900
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sdat entreprise
Adresse postale: 8 Rue De Cracovie
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 100
Source: OJS 2023/S 150-477888 (2023-08-02)