Diagnostics règlementaires avant travaux et démolition et avant-vente et location

Mairie d'Asnières sur Seine

Date limite

Deadline 2026-06-09

Qui ?

• Mairie d'Asnières sur Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics règlementaires avant travaux et démolition et avant-vente et location
Numéro de référence: AO26_Diags_règlementaires
Brève description:

Diagnostics règlementaires avant travaux et démolition et avant-vente et location

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AO26_Diags_règlementaires
Informations complémentaires:

Le nombre maximal de participants fixé ici à 1 correspond à la nature mono attributaire du marché. le nombre de candidats autorisés à répondre à l'appel d'offre n'est pas limité.

Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution: Asnières sur Seine
Ville: Hauts-de-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Dès l'ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante : https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=YTR2Y2ZjeVJ0VXpUelJGbI_h6Mv0kZhHdrwEDFe2nNKu7UhU1YuGazdQ0OxS9kBSVXmK_0FyYpplN3GfRubMBw&i=a2R6Y1I5RWRlMkFhQnhkawyaLuNDpPAyeKuLbSkO7eE&k=G9YM&r=M2FCRXJHOUdJMm5jN2ZjbmMFz0o4r4oXIVU5E9dWr6xaye9wMrylpo_X2t8WBBtk&s=0395354f308779971625593194935e876b7b66a15dad7726b45005187dce63e9&u=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%2Fsdm%2Fent%2Fgen%2Fent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2026_uS6XDWua51%26v%3D1%26selected%3D0

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, sans minimum avec le maximum annuel suivant : 100 000EurosHT La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-30 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Asnières sur Seine
Numéro d'enregistrement national: 21920004500017
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 1, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières sur seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: 0141111401 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uS6XDWua51 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uS6XDWua51 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uS6XDWua51 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Organe chargé des procédures de médiation Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends Adresse : 29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS Tel : 0144426337 Fax : 0144426337 Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm Introduction des recours Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: val d'Oise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-315599 (2026-05-05)

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