diagnostic sanitaire du patrimoine arboré du département de Meurthe-Et-Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La valeur estimée Ht s'élève à 47 022,50 euros par an (soit environ 141 067 euro(s) sur la durée totale du marché)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-20 Avis de marché
2023-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Meurthe-Et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic sanitaire du patrimoine arboré du département de Meurthe-Et-Moselle A23010006”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les études concernent l'ensemble du territoire du département de Meurthe-Et-Moselle 54000 - département de Meurthe-Et-Mosell”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le dossier de consultation des entreprises....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nancy

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 141-449466 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le département gère un important patrimoine arboré, implanté notamment en bord de ses routes départementales (environ 40 000 arbres), mais également sur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de diagnostic 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“sur ce patrimoine arboré, le département entend mener une politique de gestion spécifique, plus qualitative, permettant de préserver autant que faire se...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 141-449466

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0116000600-00
Titre: diagnostic sanitaire du patrimoine arboré du département de Meurthe Et Moselle
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pacaud geoffrey inventaire
Commune postale: Saint-Bonnet-sur-Gironde
Code postal: 17150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0546488838 📞
Courrier électronique: contact@pginventaire.fr 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Source: OJS 2023/S 232-729954 (2023-11-27)