l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La valeur estimée Ht s'élève à 47 022,50 euros par an (soit environ 141 067 euro(s) sur la durée totale du marché)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic sanitaire du patrimoine arboré du département de Meurthe-Et-Moselle
A23010006”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La valeur estimée Ht s'élève à 47 022,50 euros par an (soit environ 141 067 euro(s) sur la durée totale du marché)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les études concernent l'ensemble du territoire du département de Meurthe-Et-Moselle 54000 - département de Meurthe-Et-Mosell”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La valeur estimée Ht s'élève à 47 022,50 euros par an (soit environ 141 067 euro(s) sur la durée totale du marché)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le dossier de consultation des entreprises....”
Description des options
les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le dossier de consultation des entreprises. La réponse à la Pse est facultative
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nancy
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement setermine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli estenvoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule etremplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie desauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pasautorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans lerèglement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objetd'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. LaSignature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'ilcontient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cetteconsultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex
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Source: OJS 2023/S 141-449466 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le département gère un important patrimoine arboré, implanté notamment en bord de ses routes
départementales (environ 40 000 arbres), mais également sur...”
Brève description
le département gère un important patrimoine arboré, implanté notamment en bord de ses routes
départementales (environ 40 000 arbres), mais également sur l'ensemble des sites dont il est
propriétaire.il s'est engagé dans une gestion qualitative de ce patrimoine visant à préserver tant la sécurité des
usagers des routes et des sites départementaux, que la qualité des paysages et de la biodiversité
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de diagnostic📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“sur ce patrimoine arboré, le département entend mener une politique de gestion spécifique, plus
qualitative, permettant de préserver autant que faire se...”
Description du marché
sur ce patrimoine arboré, le département entend mener une politique de gestion spécifique, plus
qualitative, permettant de préserver autant que faire se peut les arbres et alignements les plus
remarquables, tout en développant un programme de plantation contribuant à la valorisation de ses
paysages et à la préservation de la biodiversité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 141-449466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0116000600-00
Titre: diagnostic sanitaire du patrimoine arboré du département de Meurthe Et Moselle
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pacaud geoffrey inventaire
Commune postale: Saint-Bonnet-sur-Gironde
Code postal: 17150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0546488838📞
Courrier électronique: contact@pginventaire.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Source: OJS 2023/S 232-729954 (2023-11-27)