Diagnostic phytosanitaire et définition d'un plan de gestion du patrimoine arboré des secteurs nord-ouest et centre de la Direction Territoriale de Strasbourg

Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic phytosanitaire et définition d'un plan de gestion du patrimoine arboré des secteurs nord-ouest et centre de la Direction Territoriale de Strasbourg
Numéro de référence: 2671F007ABC
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 276 712 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2671F007A
Valeur estimée hors TVA: 51 968 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: LOT 1 Canal de la Marne au Rhin
Site principal ou lieu d'exécution: Voir CCTP
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des dispositions en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2671F007B
Valeur estimée hors TVA: 137 984 EUR 💰
Description du marché: LOT 2 Canal de la Sarre
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: voir CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2671F007C
Valeur estimée hors TVA: 86 760 EUR 💰
Description du marché: LOT 3 Canal de Colmar et canaux secondaires (CCO)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Direction Territoriale de Strasbourg

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France - DTS
Numéro d'enregistrement national: 13001779101362
Adresse postale: 4 quai de Paris
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sg.dts@vnf.fr 📧
Téléphone: +33367079215 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3005169&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3005169&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-398381 (2026-06-08)