afin de répondre aux exigences de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, le SIAM envisage la réalisation d'un diagnostic périodique assorti d'un programme d'actions sur 10 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: diagnostic périodique d'assainissement et programme d'actions du SIAM
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“afin de répondre aux exigences de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement...”
Brève description
afin de répondre aux exigences de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, le SIAM envisage la réalisation d'un diagnostic périodique assorti d'un programme d'actions sur 10 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: diagnostic périodique d'assainissement et programme d'actions du SIAM
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 365
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 150-480088 (2023-08-02)