Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées Prestation 1 : Lonlay l'Abbaye Prestation 2 : Saint Bômer les Forges

Domfront-Tinchebray Interco

Les prestations demandées portent sur le diagnostic du fonctionnement du réseau d'eaux usées et des stations de traitement des eaux usées, ainsi que sur l'établissement du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées de Lonlay l'Abbaye et de Saint Bômer les Forges

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ?

• Domfront-Tinchebray Interco

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées Prestation 1 : Lonlay l'Abbaye Prestation 2 : Saint Bômer les Forges
Numéro de référence: 2026-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées - Prestation 1 : Lonlay l'Abbaye, Prestation 2 : Saint Bômer les Forges
Valeur estimée hors TVA: 238 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché comporte un lot unique. Il est divisé en six tranches : une tranche ferme et cinq tranches optionnelles

Site principal ou lieu d'exécution:

Lonlay l'Abbaye Saint Bômer les Forges

Adresse postale: Le Bourg
Code postal: 61700
Ville: Lonlay l'Abbaye et Saint Bômer les Forges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Tranche optionnelle 1 : relevé topographique du réseau pluvial Tranche optionnelle 2 : Campagne de mesure de nappe basse Tranche optionnelle 3 : Inspections télévisées supplémentaires Tranche optionnelle 4 : Visite des boîtes de branchements supplémentaires Tranche optionnelle 5 : Contrôles de branchements supplémentaires

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Numéro d'enregistrement national: 20007152000015
Adresse postale: 1 Place du Général Leclerc B.P. 23 TINCHEBRAY
Code postal: 61800
Commune postale: Tinchebray bocage
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérôme NURY
Courrier électronique: n.maupas@tinchebray.fr 📧
Téléphone: 0233666013 📞
URL: http://www.domfront-tinchebray-interco.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7085762 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7085762 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85762 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7085762 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) : 11 á 16 jours á compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA : dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA : dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-552251 (2026-08-06)

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