diagnostic De Vulnerabilite Du Bati Face Au Risque Inondation (Habitations, bâtiments publics, économiques) sur le territoire de l'agglomération le Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

la présente consultation porte sur la réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour les bâtiments situés en zone inondable (habitation, bâtiments publics, économiques) et la définition de préconisations d'aménagements permettant de réduire leur vulnérabilité (adaptation des techniques constructives et du choix des matériaux, aménagement du bâtiment, adaptation des équipements, dispositifs de protection temporaire, mesures organisationnelles)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Osgapi

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-15	Avis de marché
2023-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Dce-23.03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298192
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en novembre 2023.Le marché est valable pour une durée de 48 mois maximum à compter de la date d'émission du premier ordre de service. Il n'est pas reconductible. Accord-Cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum total sur la durée du marché de 500 000 euro(s) (H.T.).Les délais d'exécution maximum de chaque phase sont les suivants :PHASE 1 Établissement du mémoire méthodologique et communication = 3 moisphase 2 Communication locale = 2 mois par site soit 10 moisphase 3 Diagnostic de vulnérabilité du bâti et rendus globaux = 4 mois par site soit 20 moisles dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surhttp://marchespublicsmanche.fr/Financement sur le budget principal/subvention du Conseil Départemental. Les prix sont révisables. Avance : il est fait application de l'article L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commandepublique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.-chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 096-298192 (2023-05-15)

Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602253
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-298192
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

accord-Cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum total sur la durée du marché de 500 000 euro(s) Ht, valable pour une durée de 48 mois maximum à compter de la date d'émission du premier ordre de service.Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-En-Cotentin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-25 📅
Nom: osgapi
Adresse postale: 123 Imp De Font Baumettes
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 193-602253 (2023-10-02)

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