diagnostic De Vulnerabilite Du Bati Face Au Risque Inondation (Habitations, bâtiments publics, économiques) sur le territoire de l'agglomération le Cotentin
la présente consultation porte sur la réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour les bâtiments situés en zone inondable (habitation, bâtiments publics, économiques) et la définition de préconisations d'aménagements permettant de réduire leur vulnérabilité (adaptation des techniques constructives et du choix des matériaux, aménagement du bâtiment, adaptation des équipements, dispositifs de protection temporaire, mesures organisationnelles)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic De Vulnerabilite Du Bati Face Au Risque Inondation (Habitations, bâtiments publics, économiques) sur le territoire de l'agglomération le...”
Titre
diagnostic De Vulnerabilite Du Bati Face Au Risque Inondation (Habitations, bâtiments publics, économiques) sur le territoire de l'agglomération le Cotentin
Dce-23.03
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour les bâtiments situés en zone inondable (habitation, bâtiments...”
Brève description
la présente consultation porte sur la réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour les bâtiments situés en zone inondable (habitation, bâtiments publics, économiques) et la définition de préconisations d'aménagements permettant de réduire leur vulnérabilité (adaptation des techniques constructives et du choix des matériaux, aménagement du bâtiment, adaptation des équipements, dispositifs de protection temporaire, mesures organisationnelles)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour les bâtiments situés en zone inondable (habitation, bâtiments...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour les bâtiments situés en zone inondable (habitation, bâtiments publics, économiques) et la définition de préconisations d'aménagements permettant de réduire leur vulnérabilité (adaptation des techniques constructives et du choix des matériaux, aménagement du bâtiment, adaptation des équipements, dispositifs de protection temporaire, mesures organisationnelles)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.-chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.-chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
-présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en novembre 2023.Le marché est valable pour une durée de 48 mois maximum à compter de la date d'émission du premier ordre de service. Il n'est pas reconductible. Accord-Cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum total sur la durée du marché de 500 000 euro(s) (H.T.).Les délais d'exécution maximum de chaque phase sont les suivants :PHASE 1 Établissement du mémoire méthodologique et communication = 3 moisphase 2 Communication locale = 2 mois par site soit 10 moisphase 3 Diagnostic de vulnérabilité du bâti et rendus globaux = 4 mois par site soit 20 moisles dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surhttp://marchespublicsmanche.fr/Financement sur le budget principal/subvention du Conseil Départemental. Les prix sont révisables. Avance : il est fait application de l'article L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commandepublique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 096-298192 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-298192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K23151
Date de conclusion du contrat: 2023-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: osgapi
Adresse postale: 123 Imp De Font Baumettes
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“accord-Cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum total sur la durée du marché de 500 000 euro(s) Ht, valable...”
accord-Cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum total sur la durée du marché de 500 000 euro(s) Ht, valable pour une durée de 48 mois maximum à compter de la date d'émission du premier ordre de service.Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-En-Cotentin
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Source: OJS 2023/S 193-602253 (2023-10-02)