Développement et réalisation, en tranche en marche et en arrêt de tranche, d'Examens Non Destructifs sur les tuyauteries SEC revêtues des centrales nucléaires en bord de mer et de Cattenom pour détecter les marques de corrosion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Avis de marché (2023-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA, Direction des achats Groupe, Direction des Opérations Achats Production, Département Grand Paris”
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale:
“Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Production - 1 avenue de L'Europe”
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mathieu HABERT, 1 Avenue de l'Europe, 77144 MONTEVRAIN
Téléphone: +33 618840760📞
Courrier électronique: mathieu.habert@edf.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement et réalisation d'Examens non destructifs pour les centrales nucléaires sur les tuyauteries SEC”
Produits/services: Services d'essais non destructifs📦
Brève description:
“Développement et réalisation, en tranche en marche et en arrêt de tranche, d'Examens Non Destructifs sur les tuyauteries SEC revêtues des centrales...”
Brève description
Développement et réalisation, en tranche en marche et en arrêt de tranche, d'Examens Non Destructifs sur les tuyauteries SEC revêtues des centrales nucléaires en bord de mer et de Cattenom pour détecter les marques de corrosion.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais non destructifs📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNPE GRAVELINES
CNPE BLAYAIS
CNPE PALUEL
CNPE CATTENOM
CNPE FLAMANVILLE
CNPE DE PENLY”
Description du marché:
“Le marché vise à développer et qualifier un procédé d'examen non destructif permettant d'identifier les marques de corrosion sur les circuits SEC revêtues...”
Description du marché
Le marché vise à développer et qualifier un procédé d'examen non destructif permettant d'identifier les marques de corrosion sur les circuits SEC revêtues des centrales nucléaires en bord de mer et de Cattenom.
Ce marché permettra dans un second temps de réaliser les interventions tranche en marche avant l'arrêt du réacteur ou durant l'arrêt.
Plusieurs examens pourront être réalisés en même temps sur plusieurs centrales différentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Présenter un chiffre d'affaires supérieur à 4M€/an.
Avoir les ressources suffisantes pour intervenir au niveau national.
Avoir des références ou prestations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Présenter un chiffre d'affaires supérieur à 4M€/an.
Avoir les ressources suffisantes pour intervenir au niveau national.
Avoir des références ou prestations équivalentes réalisées dans la mise en oeuvre de procédé de recherche de corrosion sur tuyauterie ou l’évaluation de l’efficacité de solution END.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 options de durée d'un an chacune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit :
- avoir une expérience dans la démonstration de l'efficacité de procédés END
- avoir un système de management de la qualité conforme à la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit :
- avoir une expérience dans la démonstration de l'efficacité de procédés END
- avoir un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 19443 (version 2018) au plus tard à la date de signature du marché.
- être certifié CEFRI E ou équivalent,
- être COFREND
- avoir a minima une personne maîtrisant la langue française (lire, écrire, parler et comprendre le français)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): COFREND niveau 2 volumique
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification Nomenclature: Intervention / Système: Contrôle / Domaine: END hors AREX (hors CPP/CSP), cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine publication envisagée dans 8 ans.
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003891 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003891 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 140-447491 (2023-07-19)
Informations complémentaires (2023-07-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 140-447491
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché vise à développer et qualifier un procédé d'examen non destructif permettant d'identifier les marques de corrosion sur les circuits SEC revêtues...”
Texte
Le marché vise à développer et qualifier un procédé d'examen non destructif permettant d'identifier les marques de corrosion sur les circuits SEC revêtues des centrales nucléaires en bord de mer et de Cattenom.
Ce marché permettra dans un second temps de réaliser les interventions tranche en marche avant l'arrêt du réacteur ou durant l'arrêt.
Plusieurs examens pourront être réalisés en même temps sur plusieurs centrales différentes.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché vise à développer et qualifier un procédé d'examen non destructif permettant d'identifier les marques de corrosion sur les circuits SEC revêtues...”
Texte
Le marché vise à développer et qualifier un procédé d'examen non destructif permettant d'identifier les marques de corrosion sur les circuits SEC revêtues des centrales nucléaires en bord de mer et de Cattenom.
Ce marché permettra dans un second temps de réaliser les interventions tranche en marche avant l'arrêt du réacteur ou durant l'arrêt.
Plusieurs examens pourront être réalisés en même temps sur plusieurs centrales différentes.
Le nombre d'interventions (examens non destructifs réalisés au titre du marché sur une voie) envisagé durant la durée du marché est de l'ordre de 150.
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Source: OJS 2023/S 142-453476 (2023-07-21)