Désignation d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre chargée des phases DET et AOR pour la réhabilitation de 40 logements sur 5 résidences de l'OPH31 à BESSIERES (31660)
GIE GARONNE DEVELOPPEMENT au nom et pour le compte de l'OPH31
Missions confiées : DET et AOR
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Le 23
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-16 | Avis de marché |
| 2026-09-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre chargée des phases DET et AOR pour la réhabilitation de 40 logements sur 5 résidences de l'OPH31 à BESSIERES (31660)
Numéro de référence:
Brève description: Missions confiées : DET et AOR
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Code postal: 31660
Ville: Bessieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 19 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-25 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE GARONNE DEVELOPPEMENT au nom et pour le compte de l'OPH31
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Besancon
Courrier électronique: vfabries@garonnedeveloppement.com 📧
Téléphone: 0562735600 📞
URL: http://www.oph31.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41619 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41619 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561256869 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-267559 (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre chargée des phases DET et AOR pour la réhabilitation de 40 logements sur 5 résidences de l'OPH31 à BESSIERES (31660)
Numéro de référence:
2026-030 - REHAB - BESSIERES MOE 2
Brève description: Missions confiées : DET et AOR
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-41619
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Code postal: 31660
Ville: Bessieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 19 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-25 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE GARONNE DEVELOPPEMENT au nom et pour le compte de l'OPH31
Numéro d'enregistrement national:
3344
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Besancon
Courrier électronique: vfabries@garonnedeveloppement.com 📧
Téléphone: 0562735600 📞
URL: http://www.oph31.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41619 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41619 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
E03A854E-CCFA-8D16-BF246E6D424D1BAF
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561256869 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-267559 (2026-04-16)
Avis d'attribution de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 40 801 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-20 📅
Titre: Désignation d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre chargée des phases Det et Aor pour la réhabilitation de 40 logements sur 5 résidences de l'Oph31 à Bessieres (31660)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40800.76 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: LE 23
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Bd Des Recollets
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 187-667046 (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 40 801 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026-030
Date de conclusion du contrat: 2026-07-20 📅
Titre: Désignation d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre chargée des phases Det et Aor pour la réhabilitation de 40 logements sur 5 résidences de l'Oph31 à Bessieres (31660)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40800.76 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: LE 23
Numéro d'enregistrement national:
41619-1-0-1
Adresse postale: 11 Bd Des Recollets
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
69FF2AC5-FB93-37E6-E36DC0FF9FE522B3
Source: OJS 2026/S 187-667046 (2026-09-25)
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