désignation d'un mandataire de maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet de création du centre international de séminaire Michel Pacha à la Seyne sur Mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“désignation d'un mandataire de maîtrise d'ouvrage pour le projet Tamaris
22051T.02MOAD”
Produits/services: Services de gestion de projets de construction📦
Brève description:
“désignation d'un mandataire de maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet de création du centre international de séminaire Michel Pacha à la Seyne sur Mer”
Brève description
désignation d'un mandataire de maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet de création du centre international de séminaire Michel Pacha à la Seyne sur Mer
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la désignation d'un mandataire, en vue d'assurer une partie de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique au nom et pour...”
Description du marché
la présente consultation concerne la désignation d'un mandataire, en vue d'assurer une partie de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique au nom et pour le compte de l'université Claude Bernard Lyon 1 pour la création du Centre International de Séminaire à la Seyne sur Mer
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au réglement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.- Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au lus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de lapublication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 068-202217 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation du candidat et répartition des éléments de missions entre les membres de l'équipe”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Approche méthodologique sur le suivi de l'opération
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-202217
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“designation D'Un mandataire de maitrise D'Ouvrage pour la mise en oeuvre du projet de creation du centre international de seminaire michel pacha a la seyne-sur-mer”
Titre
designation D'Un mandataire de maitrise D'Ouvrage pour la mise en oeuvre du projet de creation du centre international de seminaire michel pacha a la seyne-sur-mer
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: var amenagement developpement
Adresse postale: avenue d'entrecasteaux Tour l'albatros BP 1406
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 144-457580 (2023-07-25)