Désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant dans le cadre d’un mandat d’une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices de 2024 à 2029 de la société Vivest. L’exercice comptable cours du 01 janvier au 31 décembre de l’année n.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d’un commissaires aux comptes et de son suppléant pour le compte de Vivest”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant dans le cadre d’un mandat d’une durée de six exercices, pour la certification des comptes des...”
Brève description
Désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant dans le cadre d’un mandat d’une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices de 2024 à 2029 de la société Vivest. L’exercice comptable cours du 01 janvier au 31 décembre de l’année n.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Metz (siège social)
Description du marché:
“Mandat d’une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices de 2024 à 2029 de la société Vivest. L’exercice comptable cours du 01...”
Description du marché
Mandat d’une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices de 2024 à 2029 de la société Vivest. L’exercice comptable cours du 01 janvier au 31 décembre de l’année n.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Vivest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
Vivest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à compter de la nomination des commissaires aux comptes réalisée par l'assemblée générale avant le 30 juin 2024 pour une durée...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter de la nomination des commissaires aux comptes réalisée par l'assemblée générale avant le 30 juin 2024 pour une durée maximale de 72 mois.
Conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n’est pas autorisée. L’offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation
·Attestation d'inscription à la compagnie des commissaires aux comptes ou preuve de l’appartenance à une...”
Liste et brève description des conditions
Se référer au règlement de consultation
·Attestation d'inscription à la compagnie des commissaires aux comptes ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat pour le candidat et son suppléant conformément à l’article L.822-1 du code de commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation d'inscription à la compagnie des commissaires aux comptes ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Attestation d'inscription à la compagnie des commissaires aux comptes ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat ; pour le candidat et son suppléant
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2029
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cite judiciaire rue General Fabvier
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cite judiciaire rue General Fabvier
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vivest
Adresse postale: Cite judiciaire rue General Fabvier
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 006-012243 (2024-01-04)