Désignation d'un commissaire aux comptes
CNBF Caisse nationale des barreaux français
Le présent marché est conclu dans le cadre du renouvellement du mandat des commissaires aux comptes de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: 11 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Technique/ 55 : - Sous-critère 1 : Pertinence de l'approche au regard des comptes de la CNBF et de la production des comptes - Sous-critère 2 : capacité opérationnelle à réaliser la mission - Sous-critère 3 : Qualité de la plateforme de partage des documents
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère social et environnemental : - Politique sociale et bien-être des équipes - Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 11 boulevard de sébastopol
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amunawar@cnbf.fr 📧
Téléphone: 0142212469 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KW91o8AZ-D 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KW91o8AZ-D 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KW91o8AZ-D 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: parvis du palais
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-221510 (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes
Numéro de référence:
2026 GF 01
Brève description:
Le présent marché est conclu dans le cadre du renouvellement du mandat des commissaires aux comptes de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché intervient dans le cadre du renouvellement du mandat des commissaires aux comptes qui a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices 2026 à 2031
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Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Technique/ 55 : - Sous-critère 1 : Pertinence de l'approche au regard des comptes de la CNBF et de la production des comptes - Sous-critère 2 : capacité opérationnelle à réaliser la mission - Sous-critère 3 : Qualité de la plateforme de partage des documents
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère social et environnemental : - Politique sociale et bien-être des équipes - Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 11 boulevard de sébastopol
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Numéro d'enregistrement national:
78427591900024
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amunawar@cnbf.fr 📧
Téléphone: 0142212469 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KW91o8AZ-D 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KW91o8AZ-D 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KW91o8AZ-D 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
177 501 111 01763
Adresse postale: parvis du palais
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Vous pouvez contester cette décision devant le Tribunal Judiciaire de Paris dans le cadre d’une procédure de référé précontractuel avant la signature du marché (article 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et articles 1441 et suivants du code de procédure civile) ou d’un recours en référé contractuel dans les conditions prévues aux articles 11 et suivants de l’ordonnance du 7 mai 2009 précitée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-221510 (2026-03-27)
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