Le présent marché est conclu dans le cadre du renouvellement du mandat des commissaires aux comptes de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031.
Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes
Reference number: 2026 GF 01
Brève description:
“Le présent marché est conclu dans le cadre du renouvellement du mandat des commissaires aux comptes de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour...”
Brève description
Le présent marché est conclu dans le cadre du renouvellement du mandat des commissaires aux comptes de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché intervient dans le cadre du renouvellement du mandat des commissaires aux comptes qui a pour objet la nomination d'un commissaire aux...”
Description du marché
Le présent marché intervient dans le cadre du renouvellement du mandat des commissaires aux comptes qui a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices 2026 à 2031
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Technique/ 55 :
- Sous-critère 1 : Pertinence de l'approche au regard des comptes de la CNBF et de la production des comptes
- Sous-critère 2 : capacité opérationnelle à réaliser la mission
- Sous-critère 3 : Qualité de la plateforme de partage des documents
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère social et environnemental :
- Politique sociale et bien-être des équipes
- Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: parvis du palais
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Vous pouvez contester cette décision devant le Tribunal Judiciaire de Paris dans le cadre d’une procédure de référé précontractuel avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Vous pouvez contester cette décision devant le Tribunal Judiciaire de Paris dans le cadre d’une procédure de référé précontractuel avant la signature du marché (article 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et articles 1441 et suivants du code de procédure civile) ou d’un recours en référé contractuel dans les conditions prévues aux articles 11 et suivants de l’ordonnance du 7 mai 2009 précitée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 063-221510 (2026-03-27)