DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine

Le Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine souhaite désigner un commissaire aux comptes. Cette désignation s'inscrit dans le cadre du renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes qui s'effectuera à l'ouverture de l'exercice social du 01/01/2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Designation d'un commissaire aux comptes
Numéro de référence: 2026-69
Brève description:
Le Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine souhaite désigner un commissaire aux comptes. Cette désignation s'inscrit dans le cadre du renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes qui s'effectuera à l'ouverture de l'exercice social du 01/01/2026.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
Le Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine souhaite désigner un commissaire aux comptes pour certifier la régularité et la sincérité des comptes annuels ; établir un rapport destiné à l’Assemblée Générale ; assurer le respect des obligations légales et réglementaires liées aux missions de contrôle. La désignation d’un commissaire aux comptes s’inscrit dans le cadre du renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes qui s’effectuera à l’ouverture de l’exercice social du 01/01/2026
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Produits/services: Services de comptabilité 📦
Ville: Haute Vienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 38857596100031
Adresse postale: 6 ruelle du Theil
Code postal: 87510
Commune postale: Saint-gence
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cen-na.org 📧
Téléphone: 05 49 50 50 28 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uZREgdIn7i 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uZREgdIn7i 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870111600497
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-limoges@justice.fr 📧
Téléphone: 0587341900 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2026/S 080-280923 (2026-04-23)
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Produits/services:
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