la présente consultation concerne :Mission de commissaire aux comptes pour l'institut Français de la Vigne et du VinElle a pour objet de désigner, pour une durée de six exercices, un Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire aux Comptes suppléant qui aura en charge le contrôle et la certification des comptes annuels de l'ifv pour les exercices comptables 2023-2028, conformément à l'article L 823-9 du Code du Commerce
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: désignation d'un commissaire aux comptes
23fs-0004-Y
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne :Mission de commissaire aux comptes pour l'institut Français de la Vigne et du VinElle a pour objet de désigner, pour une...”
Brève description
la présente consultation concerne :Mission de commissaire aux comptes pour l'institut Français de la Vigne et du VinElle a pour objet de désigner, pour une durée de six exercices, un Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire aux Comptes suppléant qui aura en charge le contrôle et la certification des comptes annuels de l'ifv pour les exercices comptables 2023-2028, conformément à l'article L 823-9 du Code du Commerce
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: domaine de l'espiguette 30240 - le Grau-Du-Roi
Description du marché:
“la présente consultation concerne :Mission de commissaire aux comptes pour l'institut Français de la Vigne et du VinElle a pour objet de désigner, pour une...”
Description du marché
la présente consultation concerne :Mission de commissaire aux comptes pour l'institut Français de la Vigne et du VinElle a pour objet de désigner, pour une durée de six exercices, un Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire aux Comptes suppléant qui aura en charge le contrôle et la certification des comptes annuels de l'ifv pour les exercices comptables 2023-2028, conformément à l'article L 823-9 du Code du Commerce
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation d'inscription auprès du Haut Conseil au Commissariat aux Comptes (H3c) du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
attestation d'inscription auprès du Haut Conseil au Commissariat aux Comptes (H3c) du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L 822-1 du code de commerce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Grau Du Roi
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur peut fournir, uniquement sur demande écrite, des renseignements complémentaires ayant strictement pour but d'expliciter soit les conditions de la consultation soit la nature du marché et des prestations qui y sont rattachées. Les demandes de renseignements doivent être envoyées par les candidats uniquement sur le profil d'acheteur (http://marches-publics.info) au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.Aucun renseignement ne sera fourni par téléphone.Les questions formulées et les réponses du pouvoir adjudicateur seront communiqués par le biais du profil acheteur à l'ensemble des candidats avant la date limite de remise des plis, sauf exigences tenant au respect du secret des affaires. Laresponsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse électronique erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier sur le profil acheteur ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 096-299247 (2023-05-16)