Dans le cadre des études APD du projet GPSO Lignes nouvelles, SNCF Réseau décide de réaliser des expertises pour délimiter et caractériser les zones humides sur la première étape définie dans le plan de financement de 2022, y compris le triangle ferroviaire, jusqu'en limite des Landes.
Le marché fait l'objet d'un allotissement en 5 sous-sections géographiques:
lot1 : Sous-Section 1.1 - Saint-Médard-d'Eyrans (33) – Pk 13 >> Bernos-Beaulac (33) – Pk 68) = 55 km
lot 2: Sous-Section 1.2 - Bernos-Beaulac (33) – Pk 68 >> Cudos (33) – Pk 74 = 30 km
Communes concernées : Bernos-Beaulac (33), Cudos (33), Captieux (33), Escaudes (33) et Giscos (33)
lot 3: Sous-Section 1.3 - Cudos (33) – Pk 74 >> Feugarolles (47) – Pk 123,5 = 49,5 km
lot 4: Sous-Section 2.1 - Feugarolles (47) – Pk 123,5 >> Caumont (82) - PK 172 = 48,5 km
lot 5: Sous-Section 2.2 - Auvillar (82) - PK 172 >> Saint-Jory (31) – Pk 236 = 64 km
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DELIMITATION ET CARACTERISATION DES ZONES HUMIDES pour le projet GPSO Lignes nouvelles (5 lots)”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Dans le cadre des études APD du projet GPSO Lignes nouvelles, SNCF Réseau décide de réaliser des expertises pour délimiter et caractériser les zones humides...”
Brève description
Dans le cadre des études APD du projet GPSO Lignes nouvelles, SNCF Réseau décide de réaliser des expertises pour délimiter et caractériser les zones humides sur la première étape définie dans le plan de financement de 2022, y compris le triangle ferroviaire, jusqu'en limite des Landes.
Le marché fait l'objet d'un allotissement en 5 sous-sections géographiques:
lot1 : Sous-Section 1.1 - Saint-Médard-d'Eyrans (33) – Pk 13 >> Bernos-Beaulac (33) – Pk 68) = 55 km
lot 2: Sous-Section 1.2 - Bernos-Beaulac (33) – Pk 68 >> Cudos (33) – Pk 74 = 30 km
Communes concernées : Bernos-Beaulac (33), Cudos (33), Captieux (33), Escaudes (33) et Giscos (33)
lot 3: Sous-Section 1.3 - Cudos (33) – Pk 74 >> Feugarolles (47) – Pk 123,5 = 49,5 km
lot 4: Sous-Section 2.1 - Feugarolles (47) – Pk 123,5 >> Caumont (82) - PK 172 = 48,5 km
lot 5: Sous-Section 2.2 - Auvillar (82) - PK 172 >> Saint-Jory (31) – Pk 236 = 64 km
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Délimitation et caractérisation des zones humides sous-section 1.1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Médard-d'Eyrans (33) – Pk 13 >> Bernos-Beaulac (33) – Pk 68
Description du marché:
“Le lot 1 est composé des missions suivantes :
Mission 1 : appropriation des études antérieures, analyses bibliographiques, et mise au point des...”
Description du marché
Le lot 1 est composé des missions suivantes :
Mission 1 : appropriation des études antérieures, analyses bibliographiques, et mise au point des méthodes
Mission 2 : délimitation des zones humides sur la base du critère habitat / végétation
Mission 3 : définition et mise en oeuvre du programme d'investigations de terrain (sondages pédologiques, suivis piézométriques)
Mission 4 : détermination des fonctionnalités des ZH recensées en mission 2 et 3.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires: Une demande de financement européen est en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Délimitation et caractérisation des zones humides sous-section 1.2 + Coordination générale des expertises” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bernos-Beaulac (33) – Pk 68 >> Cudos (33) – Pk 74 Communes concernées : Bernos-Beaulac (33), Cudos (33), Captieux (33), Escaudes (33) et Giscos (33)”
Description du marché:
“Le marché 2 est composé des missions suivantes :
Mission 1 : appropriation des études antérieures, analyses bibliographiques, et mise au point des...”
Description du marché
Le marché 2 est composé des missions suivantes :
Mission 1 : appropriation des études antérieures, analyses bibliographiques, et mise au point des méthodes
Mission 2 : délimitation des zones humides sur la base du critère habitat / végétation
Mission 3 : définition et mise en oeuvre du programme d'investigations de terrain (sondages pédologiques, suivis piézométriques)
Mission 4 : détermination des fonctionnalités des ZH recensées en mission 2 et 3.
Le Lot 2 comporte également une mission de coordination générale de l'ensemble des lots.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Délimitation et caractérisation des zones humides sous-section 1.3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cudos (33) – Pk 74 >> Feugarolles (47) – Pk 123,5
Description du marché:
“Le lot 3 est composé des missions suivantes :
Mission 1 : appropriation des études antérieures, analyses bibliographiques, et mise au point des...”
Description du marché
Le lot 3 est composé des missions suivantes :
Mission 1 : appropriation des études antérieures, analyses bibliographiques, et mise au point des méthodes
Mission 2 : délimitation des zones humides sur la base du critère habitat / végétation
Mission 3 : définition et mise en oeuvre du programme d'investigations de terrain (sondages pédologiques, suivis piézométriques)
Mission 4 : détermination des fonctionnalités des ZH recensées en mission 2 et 3.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Délimitation et caractérisation des zones humides sous-section 2.1
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Feugarolles (47) – Pk 123,5 >> Caumont (82) - PK 172
Description du marché:
“Le lot 4 est composé des missions suivantes :
Mission 1 : appropriation des études antérieures, analyses bibliographiques, et mise au point des...”
Description du marché
Le lot 4 est composé des missions suivantes :
Mission 1 : appropriation des études antérieures, analyses bibliographiques, et mise au point des méthodes
Mission 2 : délimitation des zones humides sur la base du critère habitat / végétation
Mission 3 : définition et mise en oeuvre du programme d'investigations de terrain (sondages pédologiques, suivis piézométriques)
Mission 4 : détermination des fonctionnalités des ZH recensées en mission 2 et 3.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Délimitation et caractérisation des zones humides sous-section 2.2
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Auvillar (82) - PK 172 >> Saint-Jory (31) – Pk 236
Description du marché:
“Le lot 5 est composé des missions suivantes :
Mission 1 : appropriation des études antérieures, analyses bibliographiques, et mise au point des...”
Description du marché
Le lot 5 est composé des missions suivantes :
Mission 1 : appropriation des études antérieures, analyses bibliographiques, et mise au point des méthodes
Mission 2 : délimitation des zones humides sur la base du critère habitat / végétation
Mission 3 : définition et mise en oeuvre du programme d'investigations de terrain (sondages pédologiques, suivis piézométriques)
Mission 4 : détermination des fonctionnalités des ZH recensées en mission 2 et 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Références pour des prestations similaires à l'objet du marché, présentant notamment cinq références que le candidat juge significatives. La liste porte sur les 5 dernières années, présente les prestations exécutées, le montant, la date, le destinataire (précisant les coordonnées d'un contact) et notamment dans le domaine des infrastructures de transport et en particulier dans le domaine ferroviaire. Si le candidat n'a pas d'expérience dans le domaine ferroviaire, il détaillera son plan d'action pour appréhender le milieu ferroviaire.
- Moyens humains expérience des responsables pour des prestations de même nature que celle du présent marché appréciée au travers des titres d'études et professionnels, nombre suffisant de personnel qualifié.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
- La lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations intellectuelles. de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 084-250393 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Gpso
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 2
Numéro d'identification du lot: lot 3
Numéro d'identification du lot: lot 4
Numéro d'identification du lot: lot 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-250393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: lot 1
Titre: Délimitation et caractérisation des zones humides sous-section 1.1
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: lot 2
Titre:
“Délimitation et caractérisation des zones humides sous-section 1.2 + Coordination générale des expertises”
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: lot 3
Titre: Délimitation et caractérisation des zones humides sous-section 1.3
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: lot 4
Titre: Délimitation et caractérisation des zones humides sous-section 2.1
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: lot 5
Titre: Délimitation et caractérisation des zones humides sous-section 2.2
Source: OJS 2023/S 149-476901 (2023-08-01)