Délégation de service public pour l'exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales avec un volet optionnel concernant la réutilisation des eaux usées traitées

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la CACPL ainsi que sur 3 communes de la CAPG. Le contrat comprend un important volet concessif via la réalisation de travaux neufs ainsi qu'un volet optionnel concernant la réutilisation des eaux usées traitées.

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ?

• Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-22	Avis de marché
2026-02-18	Avis de marché
2026-04-09	Avis de marché
2026-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales avec un volet optionnel concernant la réutilisation des eaux usées traitées
Numéro de référence: 25.001 DSP ASSAINISSEMENT
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DSP ASSAINISSEMENT
Titre: Concession multiservices assainissement CACPL CAPG SICASIL
Description du marché:

Les prestations seront définies au DCE, dont : Collecte et traitement des eaux usées sur le périmètre concédé Exploitation des stations d’épuration sur le périmètre concédé : STEP de Saint-Cassien (Aquaviva) et STEP Miramar Fonctionnement, surveillance, entretien, maintenance des ouvrages et équipement Renouvellement des matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques Travaux neufs, notamment sur le périmètre de la STEP de Saint-Cassien En option, un volet de gestion du système de réutilisation des eaux usées traitées Gestion des eaux pluviales urbaines Contrôles d’assainissement non collectif Amélioration de la connaissance patrimoniale, dont structuration d’un SIG et d’une base de données maintenance Transmission de la donnée, renseignements et conseils relatifs au fonctionnement du service Echange permanent avec le Concédant La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation en vigueur Dans le cadre de la variante obligatoire, il est prévu une concession d’une durée de 25 ans (durée de 20 ans en base) Linéaire de réseau : 620 km Nombre de postes de refoulement : 80

Informations complémentaires: Variante obligatoire : Durée 25 ans (voir Règlement de la consultation)
Adresse postale: Cannes
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 20 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

5 options sont prévues, elles sont décrites dans le règlement de la consultation.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques d’exploitation
Pertinence du programme de renouvellement et des travaux concessifs
Critère de coût (nom): Conditions financières d’exécution du contrat
Critère de qualité (nom): Communication, développement durable, innovation et insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 200039915
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170600050
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2026/S 016-051847 (2026-01-22)

Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 26.001 DSP ASSAINISSEMENT
Valeur estimée hors TVA: 650 000 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

INFORMATIONS GENERALES : Compte tenu des couts significatifs liés à l’élaboration des offres initiales, une indemnité est instaurée et sera versée aux candidats qui seront admis en négociation après avoir déposé une offre initiale jugée satisfaisante et régulière par la commission concession. Le montant de cette indemnité est fixé à 250 000 € par candidat. Elle sera versée uniquement aux candidats non retenus. Le candidat retenu ne pourra pas prétendre au versement de l’indemnité.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-18 📅
Autres informations complémentaires

Compte tenu des couts significatifs liés à l’élaboration des offres initiales, une indemnité est instaurée et sera versée aux candidats qui seront admis en négociation après avoir déposé une offre initiale jugée satisfaisante et régulière par la commission concession. Le montant de cette indemnité est fixé à 250 000 € par candidat. Elle sera versée uniquement aux candidats non retenus. Le candidat retenu ne pourra pas prétendre au versement de l’indemnité.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 51847-2026
Source: OJS 2026/S 035-117710 (2026-02-18)

Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 650 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres a été reportée au 9/06/2026 12:00:00 (UTC +02:00)

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-09 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date de remise des candidatures et des offres
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 51847-2026
Source: OJS 2026/S 070-245596 (2026-04-09)

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 650 000 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres a été reportée au 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00)

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-05 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date de remise des candidatures et des offres
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 51847-2026
Source: OJS 2026/S 088-312953 (2026-05-05)

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