Délégation de service public pour l'exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales avec un volet optionnel concernant la réutilisation des eaux usées traitées
Exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la CACPL ainsi que sur 3 communes de la CAPG. Le contrat comprend un important volet concessif via la réalisation de travaux neufs ainsi qu'un volet optionnel concernant la réutilisation des eaux usées traitées.
Avis de marché (2026-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales avec un volet optionnel concernant la réutilisation des eaux usées traitées
Numéro de référence: 25.001 DSP ASSAINISSEMENT
Brève description:
“Exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la CACPL ainsi que sur 3...”
Brève description
Exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la CACPL ainsi que sur 3 communes de la CAPG. Le contrat comprend un important volet concessif via la réalisation de travaux neufs ainsi qu'un volet optionnel concernant la réutilisation des eaux usées traitées.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations seront définies au DCE, dont :
Collecte et traitement des eaux usées sur le périmètre concédé
Exploitation des stations d’épuration sur le...”
Description du marché
Les prestations seront définies au DCE, dont :
Collecte et traitement des eaux usées sur le périmètre concédé
Exploitation des stations d’épuration sur le périmètre concédé : STEP de Saint-Cassien (Aquaviva) et STEP Miramar
Fonctionnement, surveillance, entretien, maintenance des ouvrages et équipement
Renouvellement des matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques
Travaux neufs, notamment sur le périmètre de la STEP de Saint-Cassien
En option, un volet de gestion du système de réutilisation des eaux usées traitées
Gestion des eaux pluviales urbaines
Contrôles d’assainissement non collectif
Amélioration de la connaissance patrimoniale, dont structuration d’un SIG et d’une base de données maintenance
Transmission de la donnée, renseignements et conseils relatifs au fonctionnement du service
Echange permanent avec le Concédant
La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation en vigueur
Dans le cadre de la variante obligatoire, il est prévu une concession d’une durée de 25 ans (durée de 20 ans en base)
Linéaire de réseau : 620 km
Nombre de postes de refoulement : 80
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Informations complémentaires:
“Variante obligatoire : Durée 25 ans (voir Règlement de la consultation)”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 20 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“5 options sont prévues, elles sont décrites dans le règlement de la consultation.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques d’exploitation
Critère de qualité (nom): Pertinence du programme de renouvellement et des travaux concessifs
Critère de coût (nom): Conditions financières d’exécution du contrat
Critère de qualité (nom): Communication, développement durable, innovation et insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 200039915
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Téléphone: +33 489822700📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170600050
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170600050
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 016-051847 (2026-01-22)
Avis de marché (2026-02-18) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 26.001 DSP ASSAINISSEMENT
Valeur estimée hors TVA: 650 000 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“INFORMATIONS GENERALES : Compte tenu des couts significatifs liés à l’élaboration des offres initiales, une indemnité est instaurée et sera versée aux...”
Texte
INFORMATIONS GENERALES : Compte tenu des couts significatifs liés à l’élaboration des offres initiales, une indemnité est instaurée et sera versée aux candidats qui seront admis en négociation après avoir déposé une offre initiale jugée satisfaisante et régulière par la commission concession. Le montant de cette indemnité est fixé à 250 000 € par candidat.
Elle sera versée uniquement aux candidats non retenus. Le candidat retenu ne pourra pas prétendre au versement de l’indemnité.
“Compte tenu des couts significatifs liés à l’élaboration des offres initiales, une indemnité est instaurée et sera versée aux candidats qui seront admis en...”
Compte tenu des couts significatifs liés à l’élaboration des offres initiales, une indemnité est instaurée et sera versée aux candidats qui seront admis en négociation après avoir déposé une offre initiale jugée satisfaisante et régulière par la commission concession. Le montant de cette indemnité est fixé à 250 000 € par candidat.
Elle sera versée uniquement aux candidats non retenus. Le candidat retenu ne pourra pas prétendre au versement de l’indemnité.
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Source: OJS 2026/S 035-117710 (2026-02-18)
Avis de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 650 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été reportée au 9/06/2026 12:00:00 (UTC +02:00)” Autres informations complémentaires
“Modification de la date de remise des candidatures et des offres”
Source: OJS 2026/S 070-245596 (2026-04-09)