DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN
Ville de Saint Aubin
La présente consultation porte sur la mise en place d'une concession de service public pour la conception , la réalisation , le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur du centre-bourg et d'un desservant l'Ehpad, conformément au code de la Commande publique notamment aux articles relatifs aux contrats de concessions ainsi qu'au articles du Code Général des Collectivités Territoriales
Date limiteDeadline 2026-11-03
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Jura
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public du reseau de chaleur bois energie de la commune de saint-aubin
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Dsp reseau de chauffage
Description du marché:
Adresse postale: 13 Grande rue
Code postal: 39410
Ville: Saint Aubin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-05 09:00:00 📅
Lieu: Mairie
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Aubin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 Grande rue
Code postal: 39410
Commune postale: Saint Aubin
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROY Jean-Yves
Courrier électronique: florencererolle-roussel@orange.fr 📧
Téléphone: 0384701061 📞
URL: http://www.saintaubindujura.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877501 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877501 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-657709 (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public du reseau de chaleur bois energie de la commune de saint-aubin
Numéro de référence:
2026-CHAUFF-01
Brève description:
La présente consultation porte sur la mise en place d'une concession de service public pour la conception , la réalisation , le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur du centre-bourg et d'un desservant l'Ehpad, conformément au code de la Commande publique notamment aux articles relatifs aux contrats de concessions ainsi qu'au articles du Code Général des Collectivités Territoriales
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Dsp reseau de chauffage
Description du marché:
La présente consultation porte sur la mise en place d'une concession de service public pour la conception, la réalisation le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur du centre-bourg et d'un autre desservant l'Ehpad
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
📦
Adresse postale: 13 Grande rue
Code postal: 39410
Ville: Saint Aubin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-05 09:00:00 📅
Lieu: Mairie
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Aubin
Numéro d'enregistrement national:
56728
Adresse postale: 13 Grande rue
Code postal: 39410
Commune postale: Saint Aubin
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROY Jean-Yves
Courrier électronique: florencererolle-roussel@orange.fr 📧
Téléphone: 0384701061 📞
URL: http://www.saintaubindujura.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877501 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877501 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire.
Une visite commune du site est organisée le 8 octobre 2026 à à 9h (point de Rdv : Devant l'entrée de la Mairie), en présence du maitre d'ouvrage
dans leur proposition de prix
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
05267D49-C0EB-BA52-E80D6FFD85AA268D
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-657709 (2026-09-23)
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