délégation de missions d'audit des opérations financées au titre du Feder, du Fse, de l'iej et Fse+

Region Centre Val de Loire

l'Accord-Cadre sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande, et potentiellement la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-07 Avis de marché
2023-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Adresse postale:
“direction des Achats et des Services Juridiques, Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin”
Commune postale: Orleans
Code postal: 45041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238703030 📞
Courrier électronique: dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL de participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“délégation de missions d'audit des opérations financées au titre du Feder, du Fse, de l'iej et Fse+ 23fc03”
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande, et potentiellement la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Régional Centre-Val de Loire 45000 - orleans
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande, et potentiellement la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-10 📅
Date de fin: 2025-01-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations feront l'objet, selon leur nature, d'une demande de cofinancement dans le cadre d'assistance technique à la Région et au titre des Fesi...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 132-420867 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 230 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: conseil Régional Centre-Val de Loire 45000 Orleans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-420867

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: capp-Europe
Adresse postale: 87 Quai De Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 230 000 💰
Source: OJS 2023/S 239-750411 (2023-12-07)