Le présent avis concerne un marché ordinaire de défense ou de sécurité ayant pour objet la « la déconstruction de navires condamnés de moyen tonnage de la marine nationale et de la DGA stationnés à Brest, Cherbourg et Toulon ».
Il s’inscrit dans une procédure de marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence selon les articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Mots descripteurs : 274 Prestations de services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-03.
Avis de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet : Déconstruction de navires condamnés de moyen tonnage de la marine nationale et de la DGA stationnés à Brest, Cherbourg et...”
Quantité ou étendue
Le présent marché a pour objet : Déconstruction de navires condamnés de moyen tonnage de la marine nationale et de la DGA stationnés à Brest, Cherbourg et Toulon.Les prestations attendues pour ce marché sont :- Le transport des coques vers le site de déconstruction,- Les opérations de dépollution et notamment de désamiantage, de déconstruction, de ségrégation des déchets, d’élimination des déchets dangereux ou non recyclables, et de recyclage des matériaux valorisables, - Les prestations de maitrise d’œuvre,- La vente des matériaux valorisables.Cela comprend notamment :- Une part forfaitaire relative aux dépenses de déconstruction (le transport, les opérations de dépollution et notamment le désamiantage, de déconstruction, de gestion des déchets, ...)- Une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Le titulaire est engagé sur un seuil minimum de recettes. Au-delà du minimum de valorisation, un intéressement est mis en place et a pour objectif de favoriser le recyclage ou le réemploi des matériaux et équipements. Aucune limite maximale de recettes n’est fixée au marché. La présente consultation porte sur la déconstruction d’environ 16 coques de moyen tonnage, pour un tonnage lège de l’ordre de 6 500 tonnes.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse postale: BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest cedex 9
Contact
Courrier électronique: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr📧
Téléphone: +33 298140706📞
Fax: +33 298222998 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date limite de soumission: 2024-02-07 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009299
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“1°) le formulaire DC1 renseigné dans son intégralité et PDifié, accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat...”