Débouchage et curage des canalisations d’évacuation sur le Territoire Jean Jaurès, patrimoine d’Actis

Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Débouchage et curage des canalisations d’évacuation sur le Territoire Jean Jaurès, patrimoine d’Actis
Numéro de référence: 2026-049
Brève description:
“Débouchage et curage des canalisations d'évacuation sur le Territoire Jean Jaurès, patrimoine d'Actis”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: 2026-049
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Débouchage et curage des canalisations d’évacuation sur le Territoire Jean Jaurès, patrimoine d’Actis”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Code postal: 38100
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACTIS (38)
Numéro d'enregistrement national: 34857909500012
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eloise.vial@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204161 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.actis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476518944 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476518944 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476518944 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant tout recours devant la juridiction administrative compétente, le pouvoir adjudicateur privilégiera la voie du règlement amiable des litiges.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-330640 (2026-05-13)