Avis de marché (2023-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 avenue de l'union Soviétique BP 231
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63007
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 0473983400 📞
Courrier électronique:
service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Fax: +33 0473983625
📠
Région:
Puy-de-Dôme
🏙️
URL:
http://clermontmetropole.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents:
https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
URL de participation:
https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition:
https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: curage et inspection des reseaux D'Assainissement
2023CM-SRV186
Produits/services:
Services de curage des égouts
📦
Brève description:
“curage, inspection et essais des réseaux d'eau et d'assainissement de Clermont Auvergne Métropole (y compris la collecte et l'évacuation des déchets)”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: essais réceptions des travaux neufs d'eau et d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de curage des égouts
📦
Lieu d'exécution:
Puy-de-Dôme
🏙️
Description du marché: essais réceptions des travaux neufs d'eau et d'assainissement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements:
“accord cadre d'une durée d'un an renouvelable 1, 2 ou 3 fois par période successive de 12 mois”
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: curage et inspection du réseau d'assainissement en service
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: curage et inspection du réseau d'assainissement en service
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“hydrocurage à la station d'épuration des trois rivières et à l'usine de production d'eau potable”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“hydrocurage à la station d'épuration des trois rivières et à l'usine de production d'eau potable”
Informations complémentaires:
“une visite du lieu d'exécution est possible dans les conditions fixées au règlement de consultation”
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte et évacuation des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: collecte et évacuation des déchets
Description des renouvellements:
“accord cadre d'un durée d'un an renouvelable 1, 2 ou 3 fois par période successive de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cette consultation comporte une clause d'insertion sociale pour chaque lot
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 0473146100 📞
Fax: +33 0473146100
📠
URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 0345218243 📞
Fax: +33 0345218243
📠
URL:
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 0473146100 📞
Fax: +33 0473146100
📠
URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Source: OJS 2023/S 190-595565 (2023-09-28)