CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, DES POSTES DE RELEVEMENT ET DES STATIONS D'EPURATION DE LA CCG INSPECTION TELEVISEE DES CANALISATIONS

Communauté de communes du Genevois

CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, DES POSTES DE RELEVEMENT ET DES STATIONS D'EPURATION DE LA CCG INSPECTION TELEVISEE DES CANALISATIONS

Date limite

Deadline 2026-08-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Curage des reseaux d'assainissement, des postes de relevement et des stations d'epuration de la ccg inspection televisee des canalisations
Numéro de référence: 2026-25
Brève description:
CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, DES POSTES DE RELEVEMENT ET DES STATIONS D'EPURATION DE LA CCG INSPECTION TELEVISEE DES CANALISATIONS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1845354
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Adresse postale: Bâtiment Athéna - Entrée 2
Code postal: 74166
Ville: St Julien En Genevois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Renouvelle 3 fois par période de 12 mois. Début de la première période lors de la notification du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-03 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Personnels de la Ccg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-03 13:00:00 📅
Informations complémentaires: Personnels de la Ccg
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les modalités figurent au Ccap
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution figurent au CCTP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Genevois
Numéro d'enregistrement national: 6282
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: St Julien En Genevois Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: 0450959260 📞
Fax: 0450959269 📠
URL: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845354 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845354 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 61D264C2-AC4B-F3EE-48EA2114833FC7F7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-464651 (2026-07-02)