Curage, débouchage, entretien des réseaux, la désinfection et la dératisation sur l'ensemble du patrimoine d'Aulnay Habitat

OPH d'Aulnay sous Bois

Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance curage et d'entretien en bon état de fonctionnement des réseaux sanitaires intérieurs et extérieurs (eaux usées - eaux pluviales - effluents), des colonnes sèches du dispositif de protection incendie, et des prestations dîtes d'Hygiène (Désinsectisation, Dératisation, Désinfection) sur l'ensemble du Patrimoine appartenant à l'Office Public de l'Habitat. La description des ouvrages, la consistance des prestations ainsi que les spécifications techniques sont fixés dans le CCTP et les pièces annexes au marché

Date limite

Deadline 2026-09-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Curage, débouchage, entretien des réseaux, la désinfection et la dératisation sur l'ensemble du patrimoine d'Aulnay Habitat
Numéro de référence: 2026-08
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance curage et d'entretien en bon état de fonctionnement des réseaux sanitaires intérieurs et extérieurs (eaux usées - eaux pluviales - effluents), des colonnes sèches du dispositif de protection incendie, et des prestations dîtes d'Hygiène (Désinsectisation, Dératisation, Désinfection) sur l'ensemble du Patrimoine appartenant à l'Office Public de l'Habitat. La description des ouvrages, la consistance des prestations ainsi que les spécifications techniques sont fixés dans le CCTP et les pièces annexes au marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Curage, débouchage, entretien des réseaux sanitaires, entretien des colonnes sèches, colonnes vides ordures
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°1 : Curage, débouchage, entretien des réseaux sanitaires, entretien des colonnes sèches, colonnes vides ordures
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Code postal: 93600
Ville: Aulnay Sous Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les modalités de remise des offres et les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Désinsectisation, dératisation, désinfection
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°2 : Désinsectisation, dératisation, désinfection
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-02 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-02 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard de l'acheteur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)Certifications de formation au risque amianteagrément en tant que distributeur et applicateur de produits antiparasitaire, phytosanitaires délivré par le ministère de l'Agriculture (uniquement pour le lot 2)Pour les agents applicateurs : le certificats individuels Certibiocide de formation en cours de validité (uniquement pour le lot 2)Certifications de formation au risque amiante
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
La présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d'enregistrement national: 44251
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay Sous Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAATOUG Hamza
Courrier électronique: m.renneson@oph-aulnay.org 📧
Téléphone: 0148198640 📞
URL: http://www.oph-aulnay.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835682 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835682 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres et les critères de jugement sont détaillés dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1CF6DDF6-ED07-403B-7F960CEA047B5E26
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-417185 (2026-06-16)