Culture de variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) – étude de métabolisme de dégradation des herbicides par les VRTH et etude de faisabilité d’un réseau de surveillance de l’impact de la culture de VRTH sur la qualité de l’eau
Office français de la biodiversité
Culture de variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) – étude de métabolisme de dégradation des herbicides par les VRTH et etude de faisabilité d’un réseau de surveillance de l’impact de la culture de VRTH sur la qualité de l’eau
Date limiteDeadline 2026-06-03
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Culture de variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) – étude de métabolisme de dégradation des herbicides par les VRTH et etude de faisabilité d’un réseau de surveillance de l’impact de la culture de VRTH sur la qualité de l’eau
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : Réalisation d’une étude du métabolisme de dégradation d'un herbicide par une VRTH tournesol cultivée en France.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de consultation (RC_2026_03)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : Réalisation une étude de faisabilité concernant la mise en place d’un réseau de points de prélèvements permettant de surveiller l’impact de la culture de VRTH sur la qualité des eaux.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de la consultation 2026-03
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office francais de la biodiversite
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Le Nadar -12 cours Louis Lumière
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0230821717 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307800 (2026-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Culture de variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) – étude de métabolisme de dégradation des herbicides par les VRTH et etude de faisabilité d’un réseau de surveillance de l’impact de la culture de VRTH sur la qualité de l’eau
Numéro de référence:
2026-03
Brève description:
Culture de variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) – étude de métabolisme de dégradation des herbicides par les VRTH et etude de faisabilité d’un réseau de surveillance de l’impact de la culture de VRTH sur la qualité de l’eau
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : Réalisation d’une étude du métabolisme de dégradation d'un herbicide par une VRTH tournesol cultivée en France.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot 1 : Réalisation d’une étude du métabolisme de dégradation d'un herbicide par une VRTH tournesol cultivée en France.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de consultation (RC_2026_03)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : Réalisation une étude de faisabilité concernant la mise en place d’un réseau de points de prélèvements permettant de surveiller l’impact de la culture de VRTH sur la qualité des eaux.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 2 : Réalisation une étude de faisabilité concernant la mise en place d’un réseau de points de prélèvements permettant de surveiller l’impact de la culture de VRTH sur la qualité des eaux.
Durée de l'accord: 14 mois Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de la consultation 2026-03
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office francais de la biodiversite
Numéro d'enregistrement national:
13002591900015
Adresse postale: Immeuble Le Nadar -12 cours Louis Lumière
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0230821717 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).
- Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307800 (2026-05-02)
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