L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La commune dispose de plusieurs aires de jeux, dont certaines présentent un niveau de vétusté nécessitant une intervention programmée. À ce titre, la collectivité prévoit la mise en oeuvre par le titulaire d'un programme pluriannuel de renouvellement des équipements sur une période de quatre ans dont le montant maximum annuel sera défini par la collectivité en lien avec le titulaire. En complément de ces opérations de renouvellement, le titulaire pourra être sollicité pour réaliser des interventions de maintenance ponctuelle et des réparations de faible ampleur sur les équipements dont l'état ne justifie pas un remplacement complet. Ces prestations seront effectuées à la demande de la collectivité, dans les conditions prévues au présent marché
Avis de marché (2026-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Creation, rehabilitation et maintenance des aires de jeux de la ville de vitrolles
Numéro de référence: 2026S002
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La commune dispose de plusieurs aires de jeux, dont certaines présentent un niveau de vétusté nécessitant une intervention programmée.
À ce titre, la collectivité prévoit la mise en oeuvre par le titulaire d'un programme pluriannuel de renouvellement des équipements sur une période de quatre ans dont le montant maximum annuel sera défini par la collectivité en lien avec le titulaire.
En complément de ces opérations de renouvellement, le titulaire pourra être sollicité pour réaliser des interventions de maintenance ponctuelle et des réparations de faible ampleur sur les équipements dont l'état ne justifie pas un remplacement complet. Ces prestations seront effectuées à la demande de la collectivité, dans les conditions prévues au présent marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La commune dispose de plusieurs aires de jeux, dont certaines présentent un niveau de vétusté nécessitant une intervention programmée.
À ce titre, la collectivité prévoit la mise en oeuvre par le titulaire d'un programme pluriannuel de renouvellement des équipements sur une période de quatre ans dont le montant maximum annuel sera défini par la collectivité en lien avec le titulaire.
En complément de ces opérations de renouvellement, le titulaire pourra être sollicité pour réaliser des interventions de maintenance ponctuelle et des réparations de faible ampleur sur les équipements dont l'état ne justifie pas un remplacement complet. Ces prestations seront effectuées à la demande de la collectivité, dans les conditions prévues au présent marché
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1830243
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Pôle Commande Publique Durable
Code postal: 13743
Ville: Vitrolles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de renouvellement à partir de 2030
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vitrolles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-15 14:00:00 📅
Lieu: Vitrolles
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8A37D304-AFC4-0615-03CA2388A322CFDF
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-386785 (2026-06-03)
Avis de marché (2026-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-29 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-29 10:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 386785-2026
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BEB9951F-EB25-718B-A4A69A588DC630AE
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 10/07/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 24/07/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/07/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 29/07/2026 à 10h00 au plus tard.
page de garde RC: Au lieu de Date limite de réception des offresDate: 10/07/2026 12h00, lire Date limite de réception des offresDate: 24/07/2026 à 12h00
article 4 RC: Au lieu de Le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :- Le règlement de la consultation (Rc)- L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes- Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)- Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes- Le bordereau des prix unitaires (Bpu)- Le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat- le dossier de candidature, lire Le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :- Le règlement de la consultation (Rc)- L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes- Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)- Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes- Le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le Devis quantitatif estimatif (Dqe)- Le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat- le dossier de candidature
article 4 RC: Au lieu de Le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :- Le règlement de la consultation (Rc)- L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes- Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)- Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes- Le bordereau des prix unitaires (Bpu)- Le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat- le dossier de candidature, lire Le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :- Le règlement de la consultation (Rc)- L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes- Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)- Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes- Le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le Devis quantitatif estimatif (Dqe)- Le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat- le dossier de candidature
article 5.1 RC: Au lieu de Présentation des offresDocuments à produire :Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (Ae) et ses annexesLe bordereau des prix unitaires (Bpu)Le catalogue des prix du fournisseurLe mémoire justificatif sur la base du cadre de mémoire techniqueL'attestation de visiteLes fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat, lire Présentation des offresDocuments à produire :Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (Ae) et ses annexesLe bordereau des prix unitaires (Bpu) et le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe)Le catalogue des prix du fournisseurLe mémoire justificatif sur la base du cadre de mémoire techniqueL'attestation de visiteLes fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat
article 5.1 RC: Au lieu de Présentation des offresDocuments à produire :Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (Ae) et ses annexesLe bordereau des prix unitaires (Bpu)Le catalogue des prix du fournisseurLe mémoire justificatif sur la base du cadre de mémoire techniqueL'attestation de visiteLes fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat, lire Présentation des offresDocuments à produire :Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (Ae) et ses annexesLe bordereau des prix unitaires (Bpu) et le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe)Le catalogue des prix du fournisseurLe mémoire justificatif sur la base du cadre de mémoire techniqueL'attestation de visiteLes fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat
article 7.2 RC: Au lieu de Le critère prix sera apprécié à partir :
D'un Devis Quantitatif Estimatif, non contractuel, non remis aux entreprises et établi avant le lancement du marchépar le Pouvoir Adjudicateur, lire Le critère prix sera apprécié à partir :
D'un Devis Quantitatif Estimatif, non contractuel, remis aux entreprises et établi avant le lancement du marchépar le Pouvoir Adjudicateur
article 7.2 RC: Au lieu de Le critère prix sera apprécié à partir :
D'un Devis Quantitatif Estimatif, non contractuel, non remis aux entreprises et établi avant le lancement du marchépar le Pouvoir Adjudicateur, lire Le critère prix sera apprécié à partir :
D'un Devis Quantitatif Estimatif, non contractuel, remis aux entreprises et établi avant le lancement du marchépar le Pouvoir Adjudicateur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3232f626-64ce-4aef-a020-add5e202cec1-01
Source: OJS 2026/S 123-447950 (2026-06-29)