Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la rénovation d'outils et solutions digitales permettant la mise en place de la Gestion des Emplois et des Parcours professionnels (GEPP en sigle) pour les secteurs d'activité du champ d'action d'OCAPIAT : - L'Interbranche des entreprises, Exploitations agricoles et Acteurs du territoire - Le secteur alimentaire - Le secteur de la pêche, des cultures marines et de la coopération maritime
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création et rénovation d'outils de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
OCAPIAT 2023-DABP004”
Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la rénovation d'outils et solutions digitales permettant la mise en place de la Gestion des Emplois...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la rénovation d'outils et solutions digitales permettant la mise en place de la Gestion des Emplois et des Parcours professionnels (GEPP en sigle) pour les secteurs d'activité du champ d'action d'OCAPIAT : - L'Interbranche des entreprises, Exploitations agricoles et Acteurs du territoire - Le secteur alimentaire - Le secteur de la pêche, des cultures marines et de la coopération maritime
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la rénovation d'outils et solutions digitales permettant la mise en place de la Gestion des Emplois et des Parcours professionnels (GEPP en sigle) pour les secteurs d'activité du champ d'action d'OCAPIAT :- L'Interbranche des entreprises, Exploitations agricoles et Acteurs du territoire- Le secteur alimentaire- Le secteur de la pêche, des cultures marines et de la coopération maritime
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois (3)...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chacune des reconductions est d'un (1) an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances -...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique
Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353, F
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14432515📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 245-771841 (2023-12-15)