CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES A ODRATZHEIM - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Communautés de Communes de la Mossig et du Vignoble
Marché de service pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la création d’une zone d’activités à ODRATZHEIM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Creation d'une zone d'activites a odratzheim - fouilles archeologiques preventives
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communautés de Communes de la Mossig et du Vignoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 rue des Pins
Code postal: 67310
Commune postale: Wasselonne
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique BECKER
Courrier électronique: secretariat@mossigvignoble.fr 📧
Téléphone: +33 388591210 📞
URL: https://www.mossigvignoble.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/546773?orgAcronyme=a6e 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/546773?orgAcronyme=a6e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-219019 (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Creation d'une zone d'activites a odratzheim - fouilles archeologiques preventives
Numéro de référence:
CCMV2026ZAOFOUILLES
Brève description:
Marché de service pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la création d’une zone d’activités à ODRATZHEIM.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communautés de Communes de la Mossig et du Vignoble
Numéro d'enregistrement national:
20006886400012
Adresse postale: 33 rue des Pins
Code postal: 67310
Commune postale: Wasselonne
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique BECKER
Courrier électronique: secretariat@mossigvignoble.fr 📧
Téléphone: +33 388591210 📞
URL: https://www.mossigvignoble.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/546773?orgAcronyme=a6e 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/546773?orgAcronyme=a6e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-219019 (2026-03-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕