CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES A ODRATZHEIM - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES

Communautés de Communes de la Mossig et du Vignoble

Marché de service pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la création d’une zone d’activités à ODRATZHEIM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-30 Avis de marché
2026-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Creation d'une zone d'activites a odratzheim - fouilles archeologiques preventives
Numéro de référence: CCMV2026ZAOFOUILLES
Brève description:
Marché de service pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la création d’une zone d’activités à ODRATZHEIM.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communautés de Communes de la Mossig et du Vignoble
Numéro d'enregistrement national: 20006886400012
Adresse postale: 33 rue des Pins
Code postal: 67310
Commune postale: Wasselonne
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique BECKER
Courrier électronique: secretariat@mossigvignoble.fr 📧
Téléphone: +33 388591210 📞
URL: https://www.mossigvignoble.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/546773?orgAcronyme=a6e 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/546773?orgAcronyme=a6e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-219019 (2026-03-30)
Avis d'attribution de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 774 792 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 95 jours
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00005
Date de conclusion du contrat: 2026-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 774 792 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de SMO ARCHEOLOGIE ALSACE-AA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Smo archeologie alsace-aa
Numéro d'enregistrement national: 200094746
Code postal: 67600
Commune postale: 67462
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 148-540179 (2026-08-03)