COUV_ETANCH_3_ARA_2027

SGAR PFRA

Prestations de maintenance préventive, corrective, et de petits travaux d’entretien des couvertures et des étanchéités des sites des services de l’État (hors ministère des Armées), et de certains de ses établissements publics

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: COUV_ETANCH_3_ARA_2027
Numéro de référence: COUV_ETANCH_3_ARA_2027
Brève description:
Prestations de maintenance préventive, corrective, et de petits travaux d’entretien des couvertures et des étanchéités des sites des services de l’État (hors ministère des Armées), et de certains de ses établissements publics
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation et entretien de toiture 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 183 333 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de maintenance préventive, corrective, et de petits travaux d’entretien des couvertures et des étanchéités des sites des services de l’État (hors ministère des Armées), et de certains de ses établissements publics
Valeur estimée hors TVA: 633 333 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Départements : 01, 07, 26, 42, 69
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Ain 🏙️
Ardèche 🏙️
Drôme 🏙️
+ 2 de plus
Loire 🏙️
Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2031-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Durée de 24 mois fermes, reconductible deux (2) fois douze (12) mois par tacite reconduction
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Valeur estimée hors TVA: 233 333 EUR 💰
Description du marché: Départements : 03, 15, 43, 63
Lieu d'exécution:
Allier 🏙️
Cantal 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Valeur estimée hors TVA: 433 333 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Valeur environnementale de l’offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Description du marché: Départements : 38, 73, 74
Lieu d'exécution:
Isère 🏙️
Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution:
Ain 🏙️
Allier 🏙️
Ardèche 🏙️
+ 8 de plus
Cantal 🏙️
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-12 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra
Numéro d'enregistrement national: 17690000900034
Adresse postale: 33 rue Moncey
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 72 61 62 25 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3083154&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3083154&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon Cedex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 72 77 21 30 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-707649 (2026-10-12)