coordination en matière de SECURITE et de PROTECTION de la sante (csps) dans le cadre de la réalisation de 2 lignes de BHNS sur le territoire de Limoges métropole

Communauté d agl Limoges Métropole

il s'agit d'assurer la coordination de la coactivité entre les différentes entreprises présentes sur le chantier. Le coordonnateur SPS, qui intervient également en phase conception, est le premier conseiller du maître d'ouvrage pour la prévention de ces risques.
Le programme joint au DCE détaille les éléments majeurs de l'opération.
Conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à une opération de génie civil de niveau 1 au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail.
Les missions porteront sur des opérations de génie civil autres que de bâtiments (VRD, espaces verts, terrassements, ouvrages d'art...etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.

Qui ?

• Communauté d agl Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2023-F171
Brève description:

il s'agit d'assurer la coordination de la coactivité entre les différentes entreprises présentes sur le chantier. Le coordonnateur SPS, qui intervient également en phase conception, est le premier conseiller du maître d'ouvrage pour la prévention de ces risques. Le programme joint au DCE détaille les éléments majeurs de l'opération. Conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à une opération de génie civil de niveau 1 au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail. Les missions porteront sur des opérations de génie civil autres que de bâtiments (VRD, espaces verts, terrassements, ouvrages d'art...etc.)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 55457820 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760934
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

le marché est également divisé en 2 phases : 1/ Conception (AVP ; PRO ; Act) 2/ Réalisation (EXE ; DET ; Aor). Les éléments de mission compris dans chaque phase sont décrits à l'article 3.3 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme joint au DCE détaille les éléments majeurs de l'opération.

Conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à une opération de génie civil de niveau 1 au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail.

Les missions porteront sur des opérations de génie civil autres que de bâtiments (VRD, espaces verts, terrassements, ouvrages d'art...etc.)

conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à une opération de génie civil de niveau 1 au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

le marché est divisé en une tranche Ferme et 7 tranches optionnelles (Voir art. 3.3 du Rc).

En outre, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires, dans le cadre d'un (ou plusieurs) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence

Informations complémentaires:

le marché est également divisé en 2 phases : 1/ Conception (AVP ; PRO ; Act) 2/ Réalisation (EXE ; DET ; Aor).

Les éléments de mission compris dans chaque phase sont décrits à l'article 3.3 du RC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

il est demandé aux candidats de fournir les agréments administratifs et/ou les références du coordonnateur sécurité (et notamment l'attestation de compétence) pour des missions de niveau 1 conformément aux dispositions des articles R.4532-23 à R.4532-37 du Code du Travail

Liste et brève description des règles et critères:

les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la coordination de la sécurité et de la protection de la santé relève du Code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-76). Il s'agit d'une opération de génie civil de niveau 1

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière du marché n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur les budgets général et annexes de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: limoges Métropole

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marches-publics@limoges-metropole.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22438_982539.html 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55339160 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr 📧
Fax: +33 55339155 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2023/S 242-760934 (2023-12-11)

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