coordination en matière de SECURITE et de PROTECTION de la sante (csps) dans le cadre de la réalisation de 2 lignes de BHNS sur le territoire de Limoges métropole
il s'agit d'assurer la coordination de la coactivité entre les différentes entreprises présentes sur le chantier. Le coordonnateur SPS, qui intervient également en phase conception, est le premier conseiller du maître d'ouvrage pour la prévention de ces risques.
Le programme joint au DCE détaille les éléments majeurs de l'opération.
Conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à une opération de génie civil de niveau 1 au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail.
Les missions porteront sur des opérations de génie civil autres que de bâtiments (VRD, espaces verts, terrassements, ouvrages d'art...etc.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“coordination en matière de SECURITE et de PROTECTION de la sante (csps) dans le cadre de la réalisation de 2 lignes de BHNS sur le territoire de Limoges...”
Titre
coordination en matière de SECURITE et de PROTECTION de la sante (csps) dans le cadre de la réalisation de 2 lignes de BHNS sur le territoire de Limoges métropole
2023-F171
il s'agit d'assurer la coordination de la coactivité entre les différentes entreprises présentes sur le chantier. Le coordonnateur SPS, qui intervient également en phase conception, est le premier conseiller du maître d'ouvrage pour la prévention de ces risques.
Le programme joint au DCE détaille les éléments majeurs de l'opération.
Conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à une opération de génie civil de niveau 1 au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail.
Les missions porteront sur des opérations de génie civil autres que de bâtiments (VRD, espaces verts, terrassements, ouvrages d'art...etc.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'assurer la coordination de la coactivité entre les différentes entreprises présentes sur le chantier. Le coordonnateur SPS, qui intervient...”
Description du marché
il s'agit d'assurer la coordination de la coactivité entre les différentes entreprises présentes sur le chantier. Le coordonnateur SPS, qui intervient également en phase conception, est le premier conseiller du maître d'ouvrage pour la prévention de ces risques.
Le programme joint au DCE détaille les éléments majeurs de l'opération.
conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à une opération de génie civil de niveau 1 au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail.
Les missions porteront sur des opérations de génie civil autres que de bâtiments (VRD, espaces verts, terrassements, ouvrages d'art...etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est divisé en une tranche Ferme et 7 tranches optionnelles (Voir art. 3.3 du Rc).
En outre, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de...”
Description des options
le marché est divisé en une tranche Ferme et 7 tranches optionnelles (Voir art. 3.3 du Rc).
En outre, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires, dans le cadre d'un (ou plusieurs) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est également divisé en 2 phases : 1/ Conception (AVP ; PRO ; Act) 2/ Réalisation (EXE ; DET ; Aor).
Les éléments de mission compris dans chaque...”
Informations complémentaires
le marché est également divisé en 2 phases : 1/ Conception (AVP ; PRO ; Act) 2/ Réalisation (EXE ; DET ; Aor).
Les éléments de mission compris dans chaque phase sont décrits à l'article 3.3 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il est demandé aux candidats de fournir les agréments administratifs et/ou les références du coordonnateur sécurité (et notamment l'attestation de...”
Liste et brève description des conditions
il est demandé aux candidats de fournir les agréments administratifs et/ou les références du coordonnateur sécurité (et notamment l'attestation de compétence) pour des missions de niveau 1 conformément aux dispositions des articles R.4532-23 à R.4532-37 du Code du Travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles”
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière du marché n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées sur les budgets général et annexes de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P en application du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées sur les budgets général et annexes de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la coordination de la sécurité et de la protection de la santé relève du Code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-76). Il s'agit d'une opération de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la coordination de la sécurité et de la protection de la santé relève du Code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-76). Il s'agit d'une opération de génie civil de niveau 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): limoges Métropole
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55339160📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr📧
Fax: +33 55339155 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55339160📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr📧
Fax: +33 55339155 📠
Source: OJS 2023/S 242-760934 (2023-12-11)