coordination en matiere de securite et de protection de la sante - categorie ii ou iii - conception et realisation

Cons. départ. de la Charente-Maritime

sont concernées les opérations routières, fluviales, maritimes, portuaires et mobilités douces de catégorie II ou III, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et/ou de réalisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas preventivia

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-19	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: COL DIRSER | 23GIAF01 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Bd de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ueTC2Aa4an 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-446287
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

vi.3) Informations complémentaires :Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous unefois".La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, lasignature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution,les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquementafin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signéeélectroniquement sera considérée comme irrégulière.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, enapplication des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - agences SAINT-JEAN D'Angely et ECHILLAIS
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un seuil maximum de 140 000 euro(s) HT par an soit 560 000 euro(s) HT pour 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot 2 - agences MARENNES et JONZAC
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un seuil maximum de 100 000 euro(s) HT par an soit 400 000 euro(s) HT pour 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Attestation de compétences des intervenants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les variantes ne sont pas autorisées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.. Délai global de paiement : 30 jours. Les prestations seront financés sur les fonds propres du Département. Mode de règlement par l'administration : mandat administratif

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 221700001600738
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 0549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référé pré-contractuelprévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu auxarticles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'unintérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 140-446287 (2023-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-787231
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-446287
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique au vu du contenu du mémoire technique, de la présentation de l'équipe dédiée et des sous-détails des prix demandés dans l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1.1-Description de l'organisation mise en place pour assurer le bon déroulement des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.2-Description de l'organisation et des moyens humains mis en oeuvre pour garantir une visite inopinée hebdomadaire et la participation aux réunions de chantier hebdomadaires
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 1.3-Références des personnes physiques proposées pour les missions dans le domaine des infrastructures routières, maritimes, fluviales et portuaires (à minima 2 coordonnateurs par lot)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.4-Présentation des documents types (RJ, PGC, DIUO)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.5-Cohérence des sous-détails des prix unitaires no1.1, 1.2, 1.3 et 8.1, 8.2
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 2-Prix des prestations au vu du DEF
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: sas preventivia
Numéro d'enregistrement national: 84009578000010
Adresse postale: les Tartres
Commune postale: Varaize
Code postal: 17400
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.preventivia.pro 🌏
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.preventivia.pro/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu auxarticles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'unintérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 248-787231 (2023-12-21)

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