sont concernées les opérations routières, fluviales, maritimes, portuaires et mobilités douces de catégorie II ou III, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et/ou de réalisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“coordination en matiere de securite et de protection de la sante - categorie ii ou iii - conception et realisation
COL DIRSER | 23GIAF01 | 1”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“sont concernées les opérations routières, fluviales, maritimes, portuaires et mobilités douces de catégorie II ou III, au sens de l'article R. 4532-1 du...”
Brève description
sont concernées les opérations routières, fluviales, maritimes, portuaires et mobilités douces de catégorie II ou III, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et/ou de réalisation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - agences SAINT-JEAN D'Angely et ECHILLAIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un seuil maximum de 140 000 euro(s) HT par an soit 560 000 euro(s) HT pour 4 ans” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - agences MARENNES et JONZAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un seuil maximum de 100 000 euro(s) HT par an soit 400 000 euro(s) HT pour 4 ans” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Attestation de compétences des intervenants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les variantes ne sont pas autorisées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
les variantes ne sont pas autorisées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.. Délai global de paiement : 30 jours. Les prestations seront financés sur les fonds propres du Département. Mode de règlement par l'administration : mandat administratif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
09:00 📅
“vi.3) Informations complémentaires :Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous unefois".La transmission...”
vi.3) Informations complémentaires :Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous unefois".La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, lasignature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution,les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquementafin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signéeélectroniquement sera considérée comme irrégulière.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, enapplication des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 0549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référé pré-contractuelprévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référé pré-contractuelprévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu auxarticles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'unintérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 140-446287 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1-Valeur technique au vu du contenu du mémoire technique, de la présentation de l'équipe dédiée et des sous-détails des prix demandés dans l'offre”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“1.1-Description de l'organisation mise en place pour assurer le bon déroulement des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“1.2-Description de l'organisation et des moyens humains mis en oeuvre pour garantir une visite inopinée hebdomadaire et la participation aux réunions de...”
Critère de qualité (nom)
1.2-Description de l'organisation et des moyens humains mis en oeuvre pour garantir une visite inopinée hebdomadaire et la participation aux réunions de chantier hebdomadaires
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“1.3-Références des personnes physiques proposées pour les missions dans le domaine des infrastructures routières, maritimes, fluviales et portuaires (à...”
Critère de qualité (nom)
1.3-Références des personnes physiques proposées pour les missions dans le domaine des infrastructures routières, maritimes, fluviales et portuaires (à minima 2 coordonnateurs par lot)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.4-Présentation des documents types (RJ, PGC, DIUO)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.5-Cohérence des sous-détails des prix unitaires no1.1, 1.2, 1.3 et 8.1, 8.2
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 2-Prix des prestations au vu du DEF
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-446287
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 695G23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“coordination sps - categorie ii ou iii - conception et RealisationLot no 1 : Agences SAINT-JEAN D'Angely et ECHILLAIS”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sas preventivia
Numéro d'enregistrement national: 84009578000010
Adresse postale: les Tartres
Commune postale: Varaize
Code postal: 17400
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.preventivia.pro🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 696G23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“coordination sps - categorie ii ou iii - conception et realisation Lot no 2 : Agences MARENNES et JONZAC” Nom et adresse du contractant
URL: https://www.preventivia.pro/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu auxarticles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu auxarticles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'unintérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 248-787231 (2023-12-21)