Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du CDG34 et des collectivités et établissements publics du ressort géographique du CDG34
Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". Conformément au Décret 2011-1474 du 08/11/2011 et à l'ordonnance n°2021-175 du 17/02/2011, la prestation est réservée aux Compagnies d'assurances, Institutions de Prévoyance, Mutuelles et intermédiaires d'assurances.
Avis de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du CDG34 et des collectivités et établissements publics du ressort géographique du CDG34
Brève description:
“Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation...”
Brève description
Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". Conformément au Décret 2011-1474 du 08/11/2011 et à l'ordonnance n°2021-175 du 17/02/2011, la prestation est réservée aux Compagnies d'assurances, Institutions de Prévoyance, Mutuelles et intermédiaires d'assurances.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations📦 Description
Description du marché:
“Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation...”
Description du marché
Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". Conformément au Décret 2011-1474 du 08/11/2011 et à l'ordonnance n°2021-175 du 17/02/2011, la prestation est réservée aux Compagnies d'assurances, Institutions de Prévoyance, Mutuelles et intermédiaires d'assurances.
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Informations complémentaires:
“La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou...”
Informations complémentaires
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.
Le contrat pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un
groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de
plus d'un groupement pour un même contrat. Il est interdit aux candidats
de présenter pour chaque contrat, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou de
sous-traitants. Le candidat pourra remettre une copie de sauvegarde à l'adresse
mentionnée à l'art I-1 du RC et dans les délais indiqués à l'article Iv-2.2 du RC
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Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDG 34
Numéro d'enregistrement national: 28340052100011
Adresse postale: Parc d'activités d'Alco 254, rue Michel Teule
Code postal: 34184
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@cdg34.fr📧
Téléphone: 0467043886📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marchespublics-herault.safetender.com🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: DFF93138-AE04-47A9-115D962EBFD6C56C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: DFF93138-AE04-47A9-115D962EBFD6C56C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: DFF93138-AE04-47A9-115D962EBFD6C56C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-400311 (2025-06-18)
Avis de marché (2025-06-23) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-26 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Correction de la date limite de réception des offres initialement fixée au 26 aout 2026 au lieu du 26 aout 2025.
La date limite de réception des offres est...”
Texte
Correction de la date limite de réception des offres initialement fixée au 26 aout 2026 au lieu du 26 aout 2025.
La date limite de réception des offres est donc bien fixée au : 26 août 2025.
“Correction de la date limite de réception des offres initialement fixée au 26 aout 2026 au lieu du 26 aout 2025.
La date limite de réception des offres est...”
Correction de la date limite de réception des offres initialement fixée au 26 aout 2026 au lieu du 26 aout 2025.
La date limite de réception des offres est donc bien fixée au : 26 août 2025.
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Source: OJS 2025/S 119-410635 (2025-06-23)