Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles techniques relatifs aux installations électriques d'éclairage public et de signalisation lumineuse
2301414”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“contrôles techniques relatifs aux installations électriques d'éclairage public et de signalisation lumineuse”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“contrôles techniques relatifs aux installations électriques d'éclairage public et de signalisation lumineuse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour une...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour une durée ferme de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a-La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Ou partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
a-La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Ou partie iv c 1b) du Dume.B-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesou partie iv c 8) du DUME.C- l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché publicou partie iv c 6) du DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat fournit un agrément ministériel de contrôleur technique en cours de validité, comme prévu par l'article 125-3 du Code de la Construction et de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat fournit un agrément ministériel de contrôleur technique en cours de validité, comme prévu par l'article 125-3 du Code de la Construction et de l'habitation au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2...”
Conditions d'exécution du contrat
les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:00 📅
“la durée du marché est de 48 mois ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.À titre indicatif, la notification interviendra au plus tôt en décembre 2023” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 194-606216 (2023-10-04)