capbp coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : Capbp, Vdp et le Spbpm.Accord-Cadre à bons de commande, sans montant mini et avec un montant maxiles montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour le lot 1 et 2 à compter du 31/07/2024 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Pour le lot 3 : à compter du 26/08/2024 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Pour l'ensemble des lots, la première période se terminera le 30/07/2025. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles techniques réglementaires Vl, Pl, appareils de levage et compacteurs de voirie
Cda 24/01 (31a)”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“capbp coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : Capbp, Vdp et le Spbpm.Accord-Cadre à bons de commande, sans montant mini et avec un...”
Brève description
capbp coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : Capbp, Vdp et le Spbpm.Accord-Cadre à bons de commande, sans montant mini et avec un montant maxiles montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour le lot 1 et 2 à compter du 31/07/2024 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Pour le lot 3 : à compter du 26/08/2024 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Pour l'ensemble des lots, la première période se terminera le 30/07/2025. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles techniques règlementaires des 2 roues, Vl, Vul et <3,5t (Ptac)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel De France 64000 - pau Cedex
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant mini et avec un montant maxi de :Vdp : 13 000,00 euro(s) (H.T.).Capbp : 18 000,00 euro(s) (H.T.).Spbpm :...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande, sans montant mini et avec un montant maxi de :Vdp : 13 000,00 euro(s) (H.T.).Capbp : 18 000,00 euro(s) (H.T.).Spbpm : 400,00 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles techniques règlementaires des Pl > 3,5t (Ptac) et appareil de conduite” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant mini et avec un montant maxi de :Vdp : 20 000,00 euro(s) (H.T.).Capbp : 20 000,00 euro(s) (H.T.)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles techniques règlementaires des appareils et accessoires de levage, des compacteurs de voirie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant mini et avec un montant maxi de :Vdp : 10 000,00 euro(s) (H.T.).Capbp : 10 000,00 euro(s) (H.T.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Forme juridique du groupement, règlement du marché, critères de sélections des candidatures : Cf. Règlement de consultation.Retrait des dossiers de consultations, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics- réf dossier CDA 24/01 (31a)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2024/S 009-020044 (2024-01-09)