le présent marché concerne le contrôle technique des véhicules P.T.A.C inférieurs à 3,5
Tonnes, et le contrôle technique des véhicules P.T.A.C supérieurs à 3,5 tonnes du Service
Départemental d'incendie et de Secours de Seine-Et-Marne (Sdis77).
Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R-2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régit par les articles, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“controles techniques des véhicules P.T.AC inférieurs à 3,5t et supérieurs à 3,5t du Sdis77
062”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“le présent marché concerne le contrôle technique des véhicules P.T.A.C inférieurs à 3,5
Tonnes, et le contrôle technique des véhicules P.T.A.C supérieurs à...”
Brève description
le présent marché concerne le contrôle technique des véhicules P.T.A.C inférieurs à 3,5
Tonnes, et le contrôle technique des véhicules P.T.A.C supérieurs à 3,5 tonnes du Service
Départemental d'incendie et de Secours de Seine-Et-Marne (Sdis77).
Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R-2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régit par les articles, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ct Véhicules PTAC inférieur 3,5 gpt centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution.
montant maximum...”
Description du marché
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution.
montant maximum annuel : 22 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Critère 1 : Cout des prestations
Critère de coût (pondération): 90%
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50%
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : Cout du convoyage supporté par le SDIS77
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ct Véhicules PTAC inférieur 3,5 gpt est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution.
montant maximum...”
Description du marché
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution.
montant maximum annuel : 11 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : Cout de convoyage supporté par le SDIS77
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ct Véhicules PTAC inférieur 3,5 gpt sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution.
montant maximum...”
Description du marché
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution.
montant maximum annuel : 8 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ct Véhicules PTAC inférieur 3,5 gpt nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution
montant maximum...”
Description du marché
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution
montant maximum annuel : 6 500,00 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ct Véhicules PTAC inférieur 3,5 gpt ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ct Véhicules PTAC supérieur 3,5 gpt centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution
montant maximum...”
Description du marché
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution
montant maximum annuel : 14 500,00 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ct Véhicules PTAC supérieur 3,5 gpt est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ct Véhicules PTAC supérieur 3,5 gpt sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution.
montant maximum...”
Description du marché
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution.
montant maximum annuel : 10 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ct Véhicules PTAC supérieur 3,5 gpt nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ct Véhicules PTAC supérieur 3,5 gpt ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution
montant maximum...”
Description du marché
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution
montant maximum annuel : 22 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L'Agrément préfectoral autorisant le candidat à exercer l'activité de contrôles techniques.
Au titre de l'engagement du candidat :
- lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
- L'Agrément préfectoral autorisant le candidat à exercer l'activité de contrôles techniques.
Au titre de l'engagement du candidat :
- lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses
Cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme
Libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas
D'Interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à
Jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation
D'Emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code
Du travail. (Sous forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois
Derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois
Derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au
01/04/2019 ou sous forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
Personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Critère de sélection des candidatures : les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières ;
- présentation des candidatures : le...”
- Critère de sélection des candidatures : les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières ;
- présentation des candidatures : le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
- Conditions de participation des concurrents : les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.
- Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Mars 2024
- date limite questions complémentaires : jusqu'au 30/11/2023 inclus
- conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 16056610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - bP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2023/S 212-667619 (2023-10-31)