contrôles règlementaires en électricité, installations thermique-fluide, moyens de levage, efficacité énergétique, risques sanitaires et missions de contrôle technique - ville de Saint-Ouen-Sur-Seine

Ville de Saint-Ouen

le présent marché a pour objet les contrôles règlementaires en électricité, installations thermique-fluide, moyens de levage, efficacité énergétique, risques sanitaires et missions de contrôle technique pour la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents décomposé en trois lots, conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de :
- Pour le lot no1, 400 000euro (H.T.) sur la durée globale du marché. A titre indicatif, le montant maximum annuel s'élève à 100 000euro (H.T.) ;
- Pour le lot no2, 400 000euro (H.T.) sur la durée globale du marché. A titre indicatif, le montant maximum annuel s'élève à 100 000euro (H.T.) ;
- Pour le lot no3, 400 000euro (H.T.) sur la durée globale du marché. A titre indicatif, le montant maximum annuel s'élève à 100 000euro (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 Place de la République
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.saint-ouen.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles règlementaires en électricité, installations thermique-fluide, moyens de levage, efficacité énergétique, risques sanitaires et missions de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les contrôles règlementaires en électricité, installations thermique-fluide, moyens de levage, efficacité énergétique,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles règlementaires périodiques des installations techniques sur les bâtiments municipaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Ouen-Sur-Seine (93400)
Description du marché:
“le présent lot a pour objet les contrôles règlementaires périodiques des installations techniques sur les bâtiments municipaux y compris le centre de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Cet accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de diagnostic, conseil et contrôle techniques sur les travaux réalisés dans les bâtiments municipaux des études préalables à la réception des travaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet les missions de diagnostic, conseil et contrôle techniques sur les travaux réalisés dans les bâtiments municipaux des études...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle règlementaires périodiques et risques sanitaires dans les bâtiments municipaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet les contrôles règlementaires périodiques et risques sanitaires dans les bâtiments municipaux y compris le centre de loisirs de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément aux articles R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr . Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 151-481975 (2023-08-03)