contrôles des installations intérieures d'assainissement industrielles

Communauté communes Pays Landivisiau

le présent marché à pour objet la réalisation de contrôles de conformité destinés à éradiquer les mauvais branchements et à préserver la ressource

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PF-2023-09
Brève description:
le présent marché à pour objet la réalisation de contrôles de conformité destinés à éradiquer les mauvais branchements et à préserver la ressource
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté communes Pays Landivisiau
Adresse postale: zone de Kerven, rue Robert Schuman
Code postal: 29400
Commune postale: Landivisiau
Contact
Adresse Internet: https://paysdelandi.com 🌏
Courrier électronique: contact@paysdelandi.com 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567112
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité destinés à éradiquer les mauvais branchements et à préserver la ressource
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu à partir du 1er janvier 2024 pour une durée de 12 mois. Il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de consultation (Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24290075100189
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: https://www.megalis.bretagne.bzh/
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@jjuradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 181-567112 (2023-09-15)
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