contrôles des installations intérieures d'assainissement industrielles

Communauté communes Pays Landivisiau

le présent marché à pour objet la réalisation de contrôles de conformité destinés à éradiquer les mauvais branchements et à préserver la ressource

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté communes Pays Landivisiau
Numéro d'enregistrement national: 24290075100189
Adresse postale: zone de Kerven, rue Robert Schuman
Commune postale: Landivisiau
Code postal: 29400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://www.megalis.bretagne.bzh/
Courrier électronique: contact@paysdelandi.com 📧
Région: France 🏙️
URL: https://paysdelandi.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles des installations intérieures d'assainissement industrielles PF-2023-09”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“le présent marché à pour objet la réalisation de contrôles de conformité destinés à éradiquer les mauvais branchements et à préserver la ressource”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité destinés à éradiquer les mauvais branchements et à préserver la ressource”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à partir du 1er janvier 2024 pour une durée de 12 mois. Il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation (Rc)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@jjuradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 181-567112 (2023-09-15)
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