CONTROLES DE RECEPTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EP-EU et INSPECTIONS TELEVISUELLES DES RESEAUX EXISTANTS

Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTROLES DE RECEPTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EP-EU et INSPECTIONS TELEVISUELLES DES RESEAUX EXISTANTS
Numéro de référence: PPP1V9-506/6280/2026A035
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026A035_1
Titre: Réalisation des contrôles de réception des travaux d'assainissement Eaux Usées
Description du marché: Réalisation des contrôles de réception des travaux d'assainissement Eaux Usées
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des Sables d'Olonne Agglomération
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Code postal: 85118
Ville: Les sables d’olonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Approche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026A035_2
Titre: Inspection télévisuelle des réseaux d’assainissement existant
Description du marché: Inspection télévisuelle des réseaux d’assainissement existant
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Sables d'Olonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007116500167
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Code postal: 85100
Commune postale: Les sables d’olonne
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande Publique
Courrier électronique: info@lsoagglo.fr 📧
Téléphone: +33 251238440 📞
URL: https://www.lsoagglo.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: FR 130029283
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-710295 (2026-10-12)