prélèvements et analyses (in situ et en laboratoire) réalisés lors du contrôle sanitaire des eaux : - destinées à la consommation humaine ou EDCH (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l?eau au public, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.) ; - de loisirs (ou Edl) : baignades et piscines ; - conditionnées (ou Ec) : eaux de source, eaux rendues potables par traitement et eaux minérales naturelles ; - minérales naturelles (ou Emn) exploitées en établissement thermal ou en buvette publique (buvettes situées hors établissement thermal). Une prestation d?assistance au contrôle sanitaire des eaux de loisirs durant la période du 1er mai au 31 octobre est prévue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôle sanitaire des eaux en région Occitanie
2023-0023
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“prélèvements et analyses (in situ et en laboratoire) réalisés lors du contrôle sanitaire des eaux : - destinées à la consommation humaine ou EDCH (eaux...”
Brève description
prélèvements et analyses (in situ et en laboratoire) réalisés lors du contrôle sanitaire des eaux : - destinées à la consommation humaine ou EDCH (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l?eau au public, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.) ; - de loisirs (ou Edl) : baignades et piscines ; - conditionnées (ou Ec) : eaux de source, eaux rendues potables par traitement et eaux minérales naturelles ; - minérales naturelles (ou Emn) exploitées en établissement thermal ou en buvette publique (buvettes situées hors établissement thermal). Une prestation d?assistance au contrôle sanitaire des eaux de loisirs durant la période du 1er mai au 31 octobre est prévue
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Valeur estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des eaux de l?ariège (EDCH et Edl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ariège
Description du marché: contrôle des eaux de l?ariège (EDCH et Edl)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 454864.36 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024. Il peut être renouvelé au maximum 3 fois, par reconduction tacite, pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024. Il peut être renouvelé au maximum 3 fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La non reconduction est notifiée au titulaire au moins trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des eaux de l?aude (EDCH et Edl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aude
Description du marché: contrôle des eaux de l?aude (EDCH et Edl)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 679501.53 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des eaux de l?aveyron (EDCH et Edl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aveyron
Description du marché: contrôle des eaux de l?aveyron (EDCH et Edl)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 461800.63 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des eaux du Gard (EDCH et Edl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gard
Description du marché: contrôle des eaux du Gard (EDCH et Edl)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1043171.30 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des eaux de la Haute-Garonne (EDCH et Edl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Garonne
Description du marché: contrôle des eaux de la Haute-Garonne (EDCH et Edl)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 608240.14 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des eaux du Gers (EDCH et Edl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gers
Description du marché: contrôle des eaux du Gers (EDCH et Edl)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 282819.08 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des eaux de l?hérault (EDCH et Edl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hérault
Description du marché: contrôle des eaux de l?hérault (EDCH et Edl)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1207422.16 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des eaux du Lot (EDCH et Edl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lot
Description du marché: contrôle des eaux du Lot (EDCH et Edl)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316980.09 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des eaux de la Lozère (EDCH et Edl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lozère
Description du marché: contrôle des eaux de la Lozère (EDCH et Edl)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 392657.14 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des eaux des Hautes-Pyrénées (EDCH et Edl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hautes-Pyrénées
Description du marché: contrôle des eaux des Hautes-Pyrénées (EDCH et Edl)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 458451.55 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des eaux des Pyrénées-Orientales (EDCH et Edl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pyrénées Orientales
Description du marché: contrôle des eaux des Pyrénées-Orientales (EDCH et Edl)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 809298.68 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des eaux du Tarn (EDCH et Edl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tarn
Description du marché: contrôle des eaux du Tarn (EDCH et Edl)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490756.45 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des eaux du Tarn et Garonne (EDCH et Edl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tarn-Et-Garonne
Description du marché: contrôle des eaux du Tarn et Garonne (EDCH et Edl)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 257171.71 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des eaux des départements : Gers, Tarn et Garonne, Lot et Aveyron (EMN et Ec)” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gers, Tarn-Et-Garonne, Lot et Aveyron
Description du marché:
“contrôle des eaux des départements : Gers, Tarn et Garonne, Lot et Aveyron (EMN et Ec)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50466.24 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des eaux des départements : Gard, Hérault, Lozère et Tarn (EMN et Ec)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: gard, Hérault, Lozère et Tarn
Description du marché: contrôle des eaux des départements : Gard, Hérault, Lozère et Tarn (EMN et Ec)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205255.95 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des eaux des départements : Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées (EMN et Ec)” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Garonne et Hautes-Pyrénées
Description du marché:
“contrôle des eaux des départements : Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées (EMN et Ec)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123670.48 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des eaux des départements : Ariège, Aude et Pyrénées-Orientales (EMN et Ec)” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ariège, Aude et Pyrénées-Orientales
Description du marché:
“contrôle des eaux des départements : Ariège, Aude et Pyrénées-Orientales (EMN et Ec)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 246516.31 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-31
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 103-324943 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-324943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230023
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: contrôle sanitaire des eaux dans le département de l'ariège
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“camp - laboratoire Départemental d'analyses des Pyrénées Orientales - laboratoire Départemental des Eaux de l'ariège”
Numéro d'enregistrement national: 431 233 451 000 19
Adresse postale: rambla de la Thermodynamique TECHNOSUD
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
URL: https://www.camp-lda.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: laboratoire departemental Ld31 EVA
Numéro d'enregistrement national: 223100017 00225
Adresse postale: 76 chemin Boudou
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.laboratoire.haute-garonne.fr🌏
Nom: pearl sas
Numéro d'enregistrement national: 488577958
Adresse postale: 20 rue Atlantis
Commune postale: Limoges
Code postal: 87068
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.pearl-sas.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 683 587 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: contrôle sanitaire des eaux de l'aude
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: carso - laboratoire sante environnement hygiene de lyon
Numéro d'enregistrement national: 410545313 00042
Adresse postale: 4 Avenue Jean Moulin CS 30228
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69633
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.groupecarso.com🌏
Nom: biofaq Laboratoires
Numéro d'enregistrement national: 43794975300028
Adresse postale: 491 rue Charles Nungesser Mas des Cavaliers
Commune postale: Maugio
Code postal: 34130
Région: Hérault🏙️
URL: https://biofaq.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 943 823 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: contrôle sanitaire des eaux de l'aveyron
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aveyron labo
Numéro d'enregistrement national: 487441842 00019
Adresse postale: 195 rue des artisans
Commune postale: Rodez
Code postal: 12031
Région: Aveyron🏙️
URL: https://aveyron-labo.com/🌏
URL: https://laboratoire.haute-garonne.fr/🌏
Nom: eurofins Eichrom Radioactivité SAS
Numéro d'enregistrement national: 83106047000018
Adresse postale: campus de Ker Lann - parc de Lormandière Rue Maryse Bastié - bât C
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.eurofins.fr/nucleaire🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 546 868 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: contrôle sanitaire des eaux du Gard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.groupecarso.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 178 104 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: contrôle sanitaire des eaux de la Haute-Garonne
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Limoges Cedex
URL: https://pearl-sas.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 212 991 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: contrôle sanitaire des eaux du Gers
Nom et adresse du contractant
Nom: carso cae
Numéro d'enregistrement national: 44009881200033
Adresse postale: zac de la Garonne 136 Chemin de Ginestous
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
URL: https://carso-cae.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 970 020 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: contrôle sanitaire des eaux de l'hérault
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 491 rue Charles Nungesser Mas des cavaliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 887 821 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: contrôle sanitaire des eaux du Lot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 090 797 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: contrôle sanitaire des eaux de la Lozère
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: departement de la lozere laboratoire departemental D'Analyse
Numéro d'enregistrement national: 224800011 00021
Adresse postale: rue du Gévaudan
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Région: Lozère🏙️
URL: https://lda.lozere.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 494 424 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: contrôle sanitaire des eaux des Hautes-Pyrénées
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoires des pyrenees et des landes
Numéro d'enregistrement national: 41881405900014
Adresse postale: 88 rue des Ecoles
Commune postale: Lagor
Code postal: 64150
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://labopl.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 249 319 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: contrôle sanitaire des eaux des Pyrénées Orientales
Nom et adresse du contractant
Nom: centre D'Analyses mediterranee pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 431233451 00019
Adresse postale: rambla thermodynamique technosud
Code postal: 66000
Numéro d'enregistrement national: 418 814 059 00014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 841 909 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: contrôle sanitaire des eaux du Tarn
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 690 882 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: contrôle sanitaire des eaux du Tarn-Et-Garonne
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 22310001700225
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 919 220 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles et eaux conditionnées du Gers, Tarn-Et-Garonne, Lot et Aveyron” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201606.72 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles et eaux conditionnées du Gard, de l'hérault, de la Lozère et du Tarn” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles et eaux conditionnées de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Lau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 494863.44 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles et eaux conditionnées de l'ariège, l'aude et les Pyrénées Orientales” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609628.56 💰
Source: OJS 2024/S 011-027626 (2024-01-11)