contrôle qualité des lignes de transport collectif routier régionales

Région Auvergne Rhône Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amonre

Qui ?

• Région Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-18	Avis de marché
2024-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Brève description: contrôle qualité des lignes de transport collectif routier régionales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Ain 🏙️
Allier 🏙️
Ardèche 🏙️
Drôme 🏙️
Cantal 🏙️
Loire 🏙️
Haute-Loire 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Savoie 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 101 Courscharlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Tm0ZevfWkG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780742
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier comme d'attribuer sur la base des offres initiales sans négociation.La négociation se déroulera avec les offres les mieux classées

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 012 500 EUR 💰
Intitulé du lot: cars Région Express sur l'ensemble de la Région
Numéro du lot: 01
Brève description: contrôle qualité des lignes Cars Région Express
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale du contrat est de 12 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat est de 36 mois. Le type de reconduction est tacite

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier comme d'attribuer sur la base des offres initiales sans négociation.La négociation se déroulera avec les offres les mieux classées

Intitulé du lot: territoire de l'ain
Numéro du lot: 02
Brève description: contrôle qualité sur les lignes de l'ain
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

la durée initiale du contrat est de 12 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat est de 36 mois. Le type de reconduction est Tacite

Intitulé du lot: territoire de l'allier
Numéro du lot: 03
Brève description: contrôle qualité des lignes de l'allier
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire de l'ardèche
Numéro du lot: 04
Brève description: contrôle qualité des lignes de l'ardèche
Valeur estimée hors TVA: 112 500 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire de la Drôme
Numéro du lot: 05
Brève description: contrôle qualité des lignes de la Drôme
Intitulé du lot: territoire du Cantal
Numéro du lot: 06
Brève description: contrôle qualité des lignes du Cantal
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire de la Loire
Numéro du lot: 07
Brève description: contrôle qualité des lignes de la Loire
Description des renouvellements:

le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. Le type de reconduction est tacite

Intitulé du lot: territoire de la Haute-Loire
Numéro du lot: 08
Description des renouvellements:

le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat est de 36 mois. Le type de reconduction est Tacite

Intitulé du lot: territoire du Puy-De-Dôme
Numéro du lot: 09
Brève description: contrôle qualité des lignes du Puy-De-Dôme
Intitulé du lot: territoire de la Savoie
Numéro du lot: 10
Brève description: contrôle qualité des lignes de Savoie
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire de la Haute-Savoie
Numéro du lot: 11
Brève description: contrôle qualité des lignes de la Haute-Savoie
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

auvergne-Rhône-Alpes

ain

allier

ardèche

drôme

cantal

loire

haute-Loire

puy-De-Dôme

savoie

haute-Savoie

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
la langue dans laquelle est rédigé l'avis est le français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 247-780742 (2023-12-18)

Avis d'attribution de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité cars
Numéro de référence: 23A0320
Brève description: Contrôle qualité cars
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 540 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 540 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23A0320001
Titre: Contrôle qualité des lignes Cars Région Express
Description du marché:

Contrôle qualité des lignes Cars Région Express

Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthode proposée et optimisation du planning au regard du phasage proposé afin de proposer une logistique pérenne
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et de l'équipe dédie pour l'exécution des prestations définies au CCTP
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 23A0320002
Titre: Contrôle qualité sur les lignes de l'Ain
Description du marché: Contrôle qualité sur les lignes de l'Ain
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 23A0320003
Titre: Contrôle qualité des lignes de l'Allier
Description du marché: Contrôle qualité des lignes de l'Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 23A0320004
Titre: Contrôle qualité des lignes de l'Ardèche
Description du marché: Contrôle qualité des lignes de l'Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 23A0320005
Titre: Contrôle qualité des lignes de la Drôme
Description du marché: Contrôle qualité des lignes de la Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 23A0320006
Titre: Contrôle qualité des lignes du Cantal
Description du marché: Contrôle qualité des lignes du Cantal
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: 23A0320007
Titre: Contrôle qualité des lignes de la Loire
Description du marché: Contrôle qualité des lignes de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: 23A0320008
Titre: Contrôle qualité des lignes de la Haute Loire
Description du marché: Contrôle qualité des lignes de la Haute Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Identifiant interne: 23A0320009
Titre: Contrôle qualité des lignes du Puy-de-dôme
Description du marché: Contrôle qualité des lignes du Puy-de-dôme
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 23A0320010
Titre: Contrôle qualité des lignes de la Savoie
Description du marché: Contrôle qualité des lignes de la Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 23A0320011
Titre: Contrôle qualité des lignes de la Haute-Savoie
Description du marché: Contrôle qualité des lignes de la Haute-Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23A0320001
Date de conclusion du contrat: 2024-06-14 📅
Titre: Contrôle qualité car Région express
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 550 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 550 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Amonre
Nom et adresse du contractant
Nom: Amonre
Numéro d'enregistrement national: 80290106600026
Code postal: 69230
Commune postale: Saint-genis-laval
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 495 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 495 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 495 000 EUR 💰
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre: offres Haute savoie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 137 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRES LOT puy de dome
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 165 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 165 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 82 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offres savoie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identique à : Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identifiant de l’offre: OFFRE HAUTE LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: OFFRES LOT DROME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRES LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRES LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 123 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRES LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: OFFRES LOT CANTAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 52139750500012
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

Source: OJS 2024/S 199-614178 (2024-10-10)

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